Accès dossier suite décès
lise299
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 25 avril 2021 à 09:19
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 25 avril 2021 à 09:19
Bonjour, est-il possible d'avoir accès au dossier d'enquête suite au décès (suicide) de mon frère en 2010 et comment procéder (dossier classé). Des faits me turlupine depuis 10 ans et j'aurai aimé lire toute l'enquête de police et rapport médico-légal.
Merci et bonne journée
Merci et bonne journée
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ptiboy
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25 avril 2021 à 09:19
25 avril 2021 à 09:19
bonjour
je dirais, contacte le procureur, pour obtenir le rapport d’enquête, et le rapport d'autopsie
en tant que "simple" frère, je ne sais , si tu peut l'obtenir
à confirmer
je dirais, contacte le procureur, pour obtenir le rapport d’enquête, et le rapport d'autopsie
en tant que "simple" frère, je ne sais , si tu peut l'obtenir
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