Accès dossier suite décès

lise299 Messages postés 3 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, est-il possible d'avoir accès au dossier d'enquête suite au décès (suicide) de mon frère en 2010 et comment procéder (dossier classé). Des faits me turlupine depuis 10 ans et j'aurai aimé lire toute l'enquête de police et rapport médico-légal.
Merci et bonne journée

1 réponse

ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 132
 
bonjour

je dirais, contacte le procureur, pour obtenir le rapport d’enquête, et le rapport d'autopsie
en tant que "simple" frère, je ne sais , si tu peut l'obtenir

à confirmer
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