Accès dossier suite décès

lise299 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2021 - 23 avril 2021 à 13:31
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 25 avril 2021 à 09:19
Bonjour, est-il possible d'avoir accès au dossier d'enquête suite au décès (suicide) de mon frère en 2010 et comment procéder (dossier classé). Des faits me turlupine depuis 10 ans et j'aurai aimé lire toute l'enquête de police et rapport médico-légal.
Merci et bonne journée

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
25 avril 2021 à 09:19
bonjour

je dirais, contacte le procureur, pour obtenir le rapport d’enquête, et le rapport d'autopsie
en tant que "simple" frère, je ne sais , si tu peut l'obtenir

à confirmer
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