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Josh Randall
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Modifié le 20 avril 2021 à 23:36
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Bonjour
Mettez en demeure le site de faire le nécessaire sous peine de saisir la justice
https://www.cnil.fr/fr/agir
Mettez en demeure le site de faire le nécessaire sous peine de saisir la justice
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Josh Randall
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21 avril 2021 à 00:30
21 avril 2021 à 00:30
Chaque cas est différent. Et celui évoqué dans votre lien n'a rien à voir avec celui de notre ami professeur. A voir donc...
Bonjour
Peut-être voir par les syndicats.
Quelques années en arrière, il y avait eu une ordonnance de référé, confirmée en appel.
La société a fermé en mars 2021.
Si on regarde le whois du site, il est hébergé au Canada ?
https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-03-mars-2008/
cour d'appel de Paris du 25 juin 2008, n° RG : 08/04727
https://www.alain-bensoussan.com/wp-content/uploads/251969.pdf
https://www.siaes.com/publications/communiques/2009_11_29_communique_siaes_sies_cat_notetonprof.pdf
https://www.streetpress.com/sujet/129-note-tes-prof-fr-linterview-de-naim-et-simbad-les-createurs-du-site
https://www.village-justice.com/articles/note2be-illegitime,3469.html
Peut-être voir par les syndicats.
Quelques années en arrière, il y avait eu une ordonnance de référé, confirmée en appel.
La société a fermé en mars 2021.
Si on regarde le whois du site, il est hébergé au Canada ?
https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-03-mars-2008/
cour d'appel de Paris du 25 juin 2008, n° RG : 08/04727
https://www.alain-bensoussan.com/wp-content/uploads/251969.pdf
https://www.siaes.com/publications/communiques/2009_11_29_communique_siaes_sies_cat_notetonprof.pdf
https://www.streetpress.com/sujet/129-note-tes-prof-fr-linterview-de-naim-et-simbad-les-createurs-du-site
Note2be.com est mis en ligne, en s’appuyant sur une préconisation du rapport Attali sur l’évaluation des enseignants.
Février 2008: Polémique médiatique. Le Snes assigne le site en référé. Stéphane Cola, le fondateur, se retire de la liste UMP pour les municipales.
https://www.village-justice.com/articles/note2be-illegitime,3469.html
Bonjour,
Est ce qu'un ancien élève/stagiaire peut avoir des problèmes pour avoir noté et mis les noms et prénoms de certains formateurs et profs sur ce genre de sites ? (Amendes, TIG...), Je risque quoi ?
Parce c'est ce que j'ai fait il y a quelques temps, peuvent ils me retrouver grâce à mon adresse IP et porter plainte ?
Je précise que je suis majeur et que mon collègue avec qui j'ai fait ça est mineur. (Il a 17 ans et avait 16 ans à l'époque).
Merci.
Est ce qu'un ancien élève/stagiaire peut avoir des problèmes pour avoir noté et mis les noms et prénoms de certains formateurs et profs sur ce genre de sites ? (Amendes, TIG...), Je risque quoi ?
Parce c'est ce que j'ai fait il y a quelques temps, peuvent ils me retrouver grâce à mon adresse IP et porter plainte ?
Je précise que je suis majeur et que mon collègue avec qui j'ai fait ça est mineur. (Il a 17 ans et avait 16 ans à l'époque).
Merci.
PA486
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21 avril 2021 à 19:32
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sur le plan pénal : rien pour ce que vous dites
sur le plan civil, il faut qu'un juge considère qu'un nom prénom est du domaine de la vie privée, de l'intime, que dire qu'une personne est professeur est du domaine de la vie privée de l'intime.
sur le plan civil, il faut qu'un juge considère qu'un nom prénom est du domaine de la vie privée, de l'intime, que dire qu'une personne est professeur est du domaine de la vie privée de l'intime.
Alexisdu77
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PA486
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21 avril 2021 à 20:39
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Merci, car j'hésite à me dénoncer auprès des formateurs mais je crains que l'un ou plusieurs portent plainte contre moi. Et même si je dis rien mais qu'un de mes collègues me dénonce, j'ai peur qu'ils retrouvent mon adresse IP et donc, qu'ils sachent que c'est moi et qu'ils me trainent en justice.
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Utilisateur anonyme
21 avril 2021 à 21:25
21 avril 2021 à 21:25
Bonjour Teacher/Alexisdu77,
Merci de ne pas changer de pseudo en cours de discussion svp. Sinon on ne comprend plus rien
Cordialement
La modération.
Merci de ne pas changer de pseudo en cours de discussion svp. Sinon on ne comprend plus rien
Cordialement
La modération.
21 avril 2021 à 00:08