Délai de prescription pour vols à la C.P.A.M.
lumi
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Sothis -
Sothis -
Bonjour,
pendant près de 5 ans j'ai effectué plusieurs vols et falsifications d'ordonnances d'ophtalmos je suis opticien la mutuelle à découvert mes fraudes juste après le délai de prescription de plus pendant cette période je n'était plus adhérant à cette mutuelle peut elle me demander le rebroussement des sommes perçues à tort en sachant quelle ne peut pas me poursuivre en justice car c'est forclos.
et quel risque de la CPAM pour mes fraudes
merci pour votre réponse
pendant près de 5 ans j'ai effectué plusieurs vols et falsifications d'ordonnances d'ophtalmos je suis opticien la mutuelle à découvert mes fraudes juste après le délai de prescription de plus pendant cette période je n'était plus adhérant à cette mutuelle peut elle me demander le rebroussement des sommes perçues à tort en sachant quelle ne peut pas me poursuivre en justice car c'est forclos.
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