Sans assurance et conduite avec alcoolémie
Résolu
Bonsoir
Mon ami s'est fait arrêter lors du couvre-feu alors qu'il conduisait en état d'ivresse, environ 0,57g et sans assurance depuis 1 an et demi (la carte grise n'avait pas été changé non plus elle n'était pas à son nom ... il n'a pas pris le temps de le faire).
Bref, 3 mois de suspensions de permis et passage au tribunal d'ici 2 mois.
Petite précision, je ne sais pas si cela peut jouer il n'avait jamais commis d'infractions avant cela.
Ma question est la suivante: que risque t'il à votre avis ?
Vous remerciant par avance pour vos retour.
Mon ami s'est fait arrêter lors du couvre-feu alors qu'il conduisait en état d'ivresse, environ 0,57g et sans assurance depuis 1 an et demi (la carte grise n'avait pas été changé non plus elle n'était pas à son nom ... il n'a pas pris le temps de le faire).
Bref, 3 mois de suspensions de permis et passage au tribunal d'ici 2 mois.
Petite précision, je ne sais pas si cela peut jouer il n'avait jamais commis d'infractions avant cela.
Ma question est la suivante: que risque t'il à votre avis ?
Vous remerciant par avance pour vos retour.
A voir également:
- Sans assurance et conduite avec alcoolémie
- Conduite supervisée def - Guide
- Conduite accompagnée age adulte - Guide
- Passer de conduite accompagnée au permis normal - Forum Consommation
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Indice assurance 2024 - - Droit des assurances
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dna.factory
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23 avril 2021 à 07:45
23 avril 2021 à 07:45
couvre feu sans attestation valide : 135 euros si c'est la première fois
conduite en état d'ivresse (0.5-0.8)* : 135 euros + 6 points.
défaut d'assurance : entre 600 et 3750 euros
carte grise à la mauvaise adresse : 135 euros.
conduite en état d'ivresse (0.5-0.8)* : 135 euros + 6 points.
défaut d'assurance : entre 600 et 3750 euros
carte grise à la mauvaise adresse : 135 euros.
*Normalement, le tribunal, c'est à partir de 0.8 g. et dans ce cas, c'est une autre histoire : 4500 euros, deux ans de prison, suppression de permis jusqu'à 3 ans, interdiction de conduire certains véhicules, y compris ne nécessitant pas le permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2021 à 10:47
Merci beaucoup pour le retour.
Ce qui m'inquiète pour lui c'est le défaut d'assurance... Ne risque t'il pas de se retrouver sans permis pour ce délit ?
23 avril 2021 à 10:50
23 avril 2021 à 11:06
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Suspension pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34829
Personne ici ne peut prédire la décision finale du juge. Même pas un avocat que vous paierez très cher. Il pourra vous donner son estimation. Mais au final, ce sera le juge seul qui décidera.
23 avril 2021 à 11:19
23 avril 2021 à 11:09