Sans assurance et conduite avec alcoolémie

Résolu
Charlotte -  
 Charlotte -
Bonsoir
Mon ami s'est fait arrêter lors du couvre-feu alors qu'il conduisait en état d'ivresse, environ 0,57g et sans assurance depuis 1 an et demi (la carte grise n'avait pas été changé non plus elle n'était pas à son nom ... il n'a pas pris le temps de le faire).
Bref, 3 mois de suspensions de permis et passage au tribunal d'ici 2 mois.
Petite précision, je ne sais pas si cela peut jouer il n'avait jamais commis d'infractions avant cela.
Ma question est la suivante: que risque t'il à votre avis ?
Vous remerciant par avance pour vos retour.

1 réponse

dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
couvre feu sans attestation valide : 135 euros si c'est la première fois
conduite en état d'ivresse (0.5-0.8)* : 135 euros + 6 points.
défaut d'assurance : entre 600 et 3750 euros
carte grise à la mauvaise adresse : 135 euros.

*
Normalement, le tribunal, c'est à partir de 0.8 g. et dans ce cas, c'est une autre histoire : 4500 euros, deux ans de prison, suppression de permis jusqu'à 3 ans, interdiction de conduire certains véhicules, y compris ne nécessitant pas le permis.
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Charlotte
 
Bonjour
Merci beaucoup pour le retour.
Ce qui m'inquiète pour lui c'est le défaut d'assurance... Ne risque t'il pas de se retrouver sans permis pour ce délit ?
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883 > Charlotte
 
Avec ces cumuls, ce serait un bien. C'est un danger public.
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652 > Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Les peines complémentaires suivantes sont également prévues :

Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Suspension pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34829

Personne ici ne peut prédire la décision finale du juge. Même pas un avocat que vous paierez très cher. Il pourra vous donner son estimation. Mais au final, ce sera le juge seul qui décidera.
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Charlotte > dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merci encore fois pour ce complètements d'informations.
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Charlotte > Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je comprends votre réaction...
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