Fabrication d’objets
Résolu
Lucie
-
29 avril 2021 à 18:21
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 avril 2021 à 10:24
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2 réponses
Bonjour,
j’aimerais savoir légalement si déjà c’était possible et dans ce cas comment faire ?
L’œuvre est protégée par le droit d’auteur du seul fait de sa création.
Tant qu’elles ne sont pas tombées dans le domaine public, il faut obtenir l’autorisation de l’auteur pour pouvoir les exploiter (les reproduire, les diffuser…).
En France, à partir du moment ou une image ou illustration est créée, elle appartient à son créateur pendant toute sa vie et 75 ans après sa mort. Il faut payer des droits à l’auteur pour l’utiliser. Après ces 75 ans, l’œuvre tombe dans le domaine public, sauf s’il y a des ayants-droits, c’est à dire des héritiers qui s’en réclament.
j’aimerais savoir légalement si déjà c’était possible et dans ce cas comment faire ?
L’œuvre est protégée par le droit d’auteur du seul fait de sa création.
Tant qu’elles ne sont pas tombées dans le domaine public, il faut obtenir l’autorisation de l’auteur pour pouvoir les exploiter (les reproduire, les diffuser…).
En France, à partir du moment ou une image ou illustration est créée, elle appartient à son créateur pendant toute sa vie et 75 ans après sa mort. Il faut payer des droits à l’auteur pour l’utiliser. Après ces 75 ans, l’œuvre tombe dans le domaine public, sauf s’il y a des ayants-droits, c’est à dire des héritiers qui s’en réclament.
dna.factory
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Modifié le 30 avril 2021 à 10:24
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C'est un point qui revient régulièrement, et la règle invariable est :
Par défaut, vous n'avez pas le droit de gagner de l'argent.
Vous devez en demandez l'autorisation explicite à l'ayant droit (qui n'est pas forcément l'auteur), certains sont très ouverts et donnent directement leur accord sans contrepartie. D'autres exigeront des royalties. Et d'autres encore refuseront en bloc (Moulinsart fait partie des pires).
Tant que vous vous faites discret, en général, vous ne risquez pas grand chose. Mais dès que vous commencez à communiquer un peu, ou exposer dans les conventions, vous encourrez de gros risques.
Par défaut, vous n'avez pas le droit de gagner de l'argent.
Vous devez en demandez l'autorisation explicite à l'ayant droit (qui n'est pas forcément l'auteur), certains sont très ouverts et donnent directement leur accord sans contrepartie. D'autres exigeront des royalties. Et d'autres encore refuseront en bloc (Moulinsart fait partie des pires).
Tant que vous vous faites discret, en général, vous ne risquez pas grand chose. Mais dès que vous commencez à communiquer un peu, ou exposer dans les conventions, vous encourrez de gros risques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...