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Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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16 avril 2024
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5 mai 2021 à 08:47
5 mai 2021 à 08:47
Bonjour,
Oui, il y a une audience en conciliation devant un juge.
Oui, il y a une audience en conciliation devant un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 mai 2021 à 19:32
mais dans ce cas on reçoit une notification du tribunal, indiquant l'intervention d'un nouveau créancier.
5 mai 2021 à 19:39
Je n'ai pas précisé cette possibilité car la question laisse supposer que ouaiou ne connaît pas la procédure, donc qu'il n'a jamais eu de saisie sur rémunérations. :-)
Mais il est bon de le rappeler pour d'autres.
5 mai 2021 à 19:39
5 mai 2021 à 19:40
5 mai 2021 à 19:43