Grande vitesse et immobilisation véhicule moto
rousky66
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je me permet de vous sollicité car j'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire 6 mois suite à un excès de vitesse 169kms/h pour 80kms/h (je ne suis pas récidiviste).Contravention 5éme classe,6 points. Procès devant le tribunal de police dans 9 mois et moto en fourrière jusqu'à cette date (7,60 euros/jour). Par par conte pour ce qui est de l'immobilisation de ma moto on ne m'a transmis aucun document approprié à ce jour. Pas de papier relatant l'immobilisation?
Cordialement.
Cordialement.
A voir également:
- Vice de procédure immobilisation véhicule
- Procédure collective - Guide
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1 réponse
Bonjour
Votre véhicule a été mis en fourrière suite au délit de grande vitesse.
Sauf erreur, un double de la fiche de mise en fourrière a dû ou aurait dû vous être remis (article R325-9 du Code de la route)
Mais on dit que cette fiche vous est remise à votre demande
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12918
Qu'en est-il réellement...?
Votre véhicule a été mis en fourrière suite au délit de grande vitesse.
Sauf erreur, un double de la fiche de mise en fourrière a dû ou aurait dû vous être remis (article R325-9 du Code de la route)
Mais on dit que cette fiche vous est remise à votre demande
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12918
Qu'en est-il réellement...?
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