Comment récupérer unpass navigo confisqué ?
ExK6daine
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai voyagé avec le pass navigo de mon fils et me suis fait contrôler. Amende de 50 € et confiscation du pass navigo. Quelle suite ? Comment peut-il récupérer sa carte ?
J’ai voyagé avec le pass navigo de mon fils et me suis fait contrôler. Amende de 50 € et confiscation du pass navigo. Quelle suite ? Comment peut-il récupérer sa carte ?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé dans les conditions générales de vente du Pass Navigo, disponibles ici :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/cgvu-passe-navigo
"Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo (falsification, contrefaçon, utilisation du passe Navigo par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne le retrait immédiat du passe Navigo et peut donner lieu à des poursuites devant les tribunaux. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices."
Pour plus d'info, je vous conseille d'appeler le service client : https://www.ratp.fr/contacts/client
Voici ce que j'ai trouvé dans les conditions générales de vente du Pass Navigo, disponibles ici :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/cgvu-passe-navigo
"Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo (falsification, contrefaçon, utilisation du passe Navigo par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne le retrait immédiat du passe Navigo et peut donner lieu à des poursuites devant les tribunaux. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices."
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ExK6daine
Merci de l’information. Mon fils utilise rarement son pass et je n’aurais pas dû le lui emprunter. Pourquoi le pénaliser lui ? Alors qu’il n’y est pour rien ?
Energizor
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ExK6daine
Parce que c'est indiqué dans les conditions générales de vente. Votre fils les a acceptées en souscrivant à ce pass Navigo.
AN.Banker
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Soit votre fils s'est fait volé son pass et le dépôt de plainte ne le sanctionne pas. soit il l'a passé et donc il ne respecte pas les conditions du contrat.
ExK6daine
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AN.Banker
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Dans ce cas, il n’était pas au courant. Je suis donc la seule coupable et il ne doit pas être pénalisé par ma faute
AN.Banker
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ExK6daine
Ce sera à l'appréciation de la société. Comme il ne peut pas porter plainte pour vol contre vous (puisqu'il s'agit d'un vol), la société gestionnaire peut très bien faire appliquer ses conditions générales et lui retirer son titre de transport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...