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Comment récupérer unpass navigo confisqué ?

ExK6daine - 4 mai 2021 à 10:26
AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 4 mai 2021 à 14:32
Bonjour,
J’ai voyagé avec le pass navigo de mon fils et me suis fait contrôler. Amende de 50 € et confiscation du pass navigo. Quelle suite ? Comment peut-il récupérer sa carte ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25551 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 19 078
Modifié le 4 mai 2021 à 10:48
Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé dans les conditions générales de vente du Pass Navigo, disponibles ici :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/cgvu-passe-navigo

"Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo (falsification, contrefaçon, utilisation du passe Navigo par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne le retrait immédiat du passe Navigo et peut donner lieu à des poursuites devant les tribunaux. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices."

Pour plus d'info, je vous conseille d'appeler le service client : https://www.ratp.fr/contacts/client

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ExK6daine
4 mai 2021 à 11:13
Merci de l’information. Mon fils utilise rarement son pass et je n’aurais pas dû le lui emprunter. Pourquoi le pénaliser lui ? Alors qu’il n’y est pour rien ?
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Energizor Messages postés 25551 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 19 078 > ExK6daine
4 mai 2021 à 11:16
Parce que c'est indiqué dans les conditions générales de vente. Votre fils les a acceptées en souscrivant à ce pass Navigo.
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AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 8 576
4 mai 2021 à 11:46
Soit votre fils s'est fait volé son pass et le dépôt de plainte ne le sanctionne pas. soit il l'a passé et donc il ne respecte pas les conditions du contrat.
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ExK6daine > AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024
4 mai 2021 à 14:29
Dans ce cas, il n’était pas au courant. Je suis donc la seule coupable et il ne doit pas être pénalisé par ma faute
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AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 8 576 > ExK6daine
4 mai 2021 à 14:32
Ce sera à l'appréciation de la société. Comme il ne peut pas porter plainte pour vol contre vous (puisqu'il s'agit d'un vol), la société gestionnaire peut très bien faire appliquer ses conditions générales et lui retirer son titre de transport.
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