Comment récupérer unpass navigo confisqué ?
ExK6daine
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4 mai 2021 à 10:26
AN.Banker Messages postés 10540 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2025 - 4 mai 2021 à 14:32
AN.Banker Messages postés 10540 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2025 - 4 mai 2021 à 14:32
Bonjour,
J’ai voyagé avec le pass navigo de mon fils et me suis fait contrôler. Amende de 50 € et confiscation du pass navigo. Quelle suite ? Comment peut-il récupérer sa carte ?
J’ai voyagé avec le pass navigo de mon fils et me suis fait contrôler. Amende de 50 € et confiscation du pass navigo. Quelle suite ? Comment peut-il récupérer sa carte ?
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Energizor
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Modifié le 4 mai 2021 à 10:48
Modifié le 4 mai 2021 à 10:48
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé dans les conditions générales de vente du Pass Navigo, disponibles ici :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/cgvu-passe-navigo
"Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo (falsification, contrefaçon, utilisation du passe Navigo par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne le retrait immédiat du passe Navigo et peut donner lieu à des poursuites devant les tribunaux. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices."
Pour plus d'info, je vous conseille d'appeler le service client : https://www.ratp.fr/contacts/client
Voici ce que j'ai trouvé dans les conditions générales de vente du Pass Navigo, disponibles ici :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/cgvu-passe-navigo
"Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo (falsification, contrefaçon, utilisation du passe Navigo par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne le retrait immédiat du passe Navigo et peut donner lieu à des poursuites devant les tribunaux. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices."
Pour plus d'info, je vous conseille d'appeler le service client : https://www.ratp.fr/contacts/client
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4 mai 2021 à 11:13
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