Saisie attribution bancaire contestation
patetlisa1
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte.
Je voulais un avis sur le décompte reçu par la société Sinequae (Huissier et recouvrement)
La somme saisie est de 2900 Euros dont voici les principaux détails. (Je croyais les intérêts prescrits)
Principal 3496,92 euros
Intérêts calculés du
14/02/2011 Au 04/03/2022 : 1268,83 Euros
Versements directs
2011 pour 24.00 euros
2011 pour 89.00 euros
2011 pour 110.00 euros
2011 pour 80.00 euros
2012 pour 56.00 euros
2012 pour 88.00 euros
2012 pour 86.00 euros
2012 pour 176.00 euros
2013..... 2014..... 2015.... 2016.....
Et soit disant 2019
En effet pas de souvenirs d'un paiement en 2019 je ne sais pas si ça a son importance.
Enfin 400 euros de frais de saisie attribution.
Voilà je précise que c'est du rachat de créances.
Ma question : y a t il matière matière contester, avec les frais que cela va engendrer.
Je suppose que la piste du titre exécutoire est illusoire ,si la banque a répondu favorablement à la saisie.
Ma question porte surtout sur les intérêts prescrits ou pas.
La personne de la maison de recouvrement que j'ai appelé me dis que les Versements directs effectués suspendent la prescription d'intérêts et que donc les 11 années d'arriérés d'intérêts sont valable.
Merci beaucoup pour votre aide
Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte.
Je voulais un avis sur le décompte reçu par la société Sinequae (Huissier et recouvrement)
La somme saisie est de 2900 Euros dont voici les principaux détails. (Je croyais les intérêts prescrits)
Principal 3496,92 euros
Intérêts calculés du
14/02/2011 Au 04/03/2022 : 1268,83 Euros
Versements directs
2011 pour 24.00 euros
2011 pour 89.00 euros
2011 pour 110.00 euros
2011 pour 80.00 euros
2012 pour 56.00 euros
2012 pour 88.00 euros
2012 pour 86.00 euros
2012 pour 176.00 euros
2013..... 2014..... 2015.... 2016.....
Et soit disant 2019
En effet pas de souvenirs d'un paiement en 2019 je ne sais pas si ça a son importance.
Enfin 400 euros de frais de saisie attribution.
Voilà je précise que c'est du rachat de créances.
Ma question : y a t il matière matière contester, avec les frais que cela va engendrer.
Je suppose que la piste du titre exécutoire est illusoire ,si la banque a répondu favorablement à la saisie.
Ma question porte surtout sur les intérêts prescrits ou pas.
La personne de la maison de recouvrement que j'ai appelé me dis que les Versements directs effectués suspendent la prescription d'intérêts et que donc les 11 années d'arriérés d'intérêts sont valable.
Merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
- Saisie attribution bancaire contestation
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
1 réponse
Il y a forcément titre exécutoire si saisie.
si versement en 2016, le titre n'était pas prescrit avant 2026 (2029 si il y a bien versement en 2019)
les intérêts sont en principe prescrit au bout de 5 ans. mais si vous avez payez en 2016 voir en 2019 il ne doit pas y avoir beaucoup d'intérêt de plus de 5 ans (un versement viens payer en premier les intérêts)
400€ ca ne parait pas abusif, les frais sont précisément tarifé pour ce genre de procédure
éventuellement voir les autres frais.
si versement en 2016, le titre n'était pas prescrit avant 2026 (2029 si il y a bien versement en 2019)
les intérêts sont en principe prescrit au bout de 5 ans. mais si vous avez payez en 2016 voir en 2019 il ne doit pas y avoir beaucoup d'intérêt de plus de 5 ans (un versement viens payer en premier les intérêts)
400€ ca ne parait pas abusif, les frais sont précisément tarifé pour ce genre de procédure
éventuellement voir les autres frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant les intérêts, j'ai le montant détaillé.
1360 Euros
De 2011 à 2022.
Avec pour tous les mois le taux .
Donc ne peut on pas penser que l'on doit soustraire les intérêts de 2011 à 2017 au montant total.
Merci par avance
Le paiement s'impute d'abord sur les intérêts Article 1343-1 du code civil
donc en réalité les intérêts de 2011 sont déjà payé par vos versements de 2011.
Ils ne sont donc pas prescrit puisque déjà payé