Convocation/Belgique ?
Résolu
lolita00000
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jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à ma demande, je suis convoquée au tribunal, la lettre dit "Le Greffier a l'honneur de vous inviter à comparaître.... à l'audience publique de ce tribunal judiciaire..."
Est-ce le Greffier qui va m'entendre ou bien un Juge ?
Est-ce une audience avec d'autres personnes qui attendent leurs tour ?
Est-ce MON audience mais avec un public ?
Je n'ai jamais été en justice et je ne sais pas comment cela se passe.
Merci pour vos réponses :)
Suite à ma demande, je suis convoquée au tribunal, la lettre dit "Le Greffier a l'honneur de vous inviter à comparaître.... à l'audience publique de ce tribunal judiciaire..."
Est-ce le Greffier qui va m'entendre ou bien un Juge ?
Est-ce une audience avec d'autres personnes qui attendent leurs tour ?
Est-ce MON audience mais avec un public ?
Je n'ai jamais été en justice et je ne sais pas comment cela se passe.
Merci pour vos réponses :)
A voir également:
- Ne pas se presenter a une convocation au tribunal
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis Française et je suis convoquée en France. A Nantes
L'acte qui vous a été remis est une convocation au tribunal. Sur l'acte, vous avez la date, l'heure et le tribunal concerné. Le jour de l'audience, vous vous rendez au tribunal et à l'accueil vous vous présentez et demandez la chambre où se déroule votre affaire. Une fois devant la chambre, vous attendez qu'on vous invite à rentrer et présentez votre convocation. Puis, vous devrez attendre d'être appelé par l'huissier audiencier. La période d'attente peut être assez longue, donc il faut être patient. Une fois que vous êtes invité à vous présenter à la barre, le président de chambre va décrire votre affaire et vous serez invité à présenter vos observations ou votre défense. Une fois cette étape passée, en fonction de la matière juridique traitée, le juge peut statuer le jour même ou à une date ultérieure.
Sachez que vous devrez être assisté d'un avocat si la convocation le mentionne.
Cdt,
Le lettre mentionne "les parties se défendent seules", donc pas de soucis je crois ne pas avoir l'obligation de prendre un avocat ?
Effectivement pas d'avocat obligatoire.
Cdt,