Convocation/Belgique ?

Bonjour,

L'acte qui vous a été remis est une convocation au tribunal. Sur l'acte, vous avez la date, l'heure et le tribunal concerné. Le jour de l'audience, vous vous rendez au tribunal et à l'accueil vous vous présentez et demandez la chambre où se déroule votre affaire. Une fois devant la chambre, vous attendez qu'on vous invite à rentrer et présentez votre convocation. Puis, vous devrez attendre d'être appelé par l'huissier audiencier. La période d'attente peut être assez longue, donc il faut être patient. Une fois que vous êtes invité à vous présenter à la barre, le président de chambre va décrire votre affaire et vous serez invité à présenter vos observations ou votre défense. Une fois cette étape passée, en fonction de la matière juridique traitée, le juge peut statuer le jour même ou à une date ultérieure.

Sachez que vous devrez être assisté d'un avocat si la convocation le mentionne.

Cdt,