Obligation alimentaire et vente maison de la conjointe

Red -  
Red007_007 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Mon père est en EHPAD depuis février 2021 et bénéficie d'une aide sociale pour le paiement d'une partie des frais mensuels. Il est remarié sous le régime de la communauté et son épouse a vendu la maison familiale (maison pour laquelle mon père avait un usufruit) qu'elle avait acquise avant leur union.
Dans le cas de l'obligation alimentaire, le montant de la vente peut il être pris en compte dans sa participation au frais de l'EHPAD de son époux mon père. (sachant que nous sommes 3 enfants également obligés alimentaire).

Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

terrien16 Messages postés 553 Statut Membre 286
 
Bonjour
Comment votre père a t'il acquit l'usufruit sur la maison de son épouse?
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Red007_007 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Non pas du tout. Cette dernière est en EHPAD avec lui et la maison a été vendue.
L'usufruit devait débuter au décès de son épouse.
Toutefois pour la vente, via mon habilitation familiale, j'ai signé un accord pour la vente à la demande de la juge des tutelles.
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Red007_007 Messages postés 2 Statut Membre
 
Et l'usufruit a été obtenu via un notaire.
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