Conseil Municipal - vote et procuration

Question

Bonjour, 

Pas sure que ma question soit dans le bon forum... Je tente tout de même de poser mes questions...

Je suis conseillère municipale dans un petit village et j'ai une question concernant le vote et la procuration et sa retranscription dans le PV du conseil.

Pour info, tous les élus sont de la même liste (les opposants ne sont pas passés), donc il n'y a pas de tensions, je pose surtout cette question car je suis dans 90% des cas la secrétaire de séance.

Lors du vote d'approbation du Compte-rendu du Conseil précédent, si je souhaite m'abstenir et que quelqu'un m'a donné sa procuration, est-ce que dans le décompte des voix, on attribue à la personne qui m'a donné sa procuration le même vote que le mien, à savoir qu'elle s'abstiendrait aussi?? C'est ce que soutient une adjointe... Or pour moi, ça ne fonctionne pas comme ça, puisque si je donne procuration, je donne des instructions de vote à la personne choisie d'autant plus si j'étais présente au Conseil précédent et que j'ai toujours voté pour...

Autre question, est-ce que je peux donner procuration et une instruction de vote différente que celle à qui je donne ma procuration?

J'espère que mes explications sont compréhensibles et que l'un d'entre vous à une réponse à me donner dans ce domaine.

Merci d'avance pour vos commentaires

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

La procuration permet de voter tout en étant absent, mais représenté, le vote peut être différent du vôtre.

BmV · Answer

Oui, tout à fait.

En clair :
- la personne titulaire d'une procuration peut très bien s'abstenir en son nom propre MAIS voter d'une certaine façon au nom de la personne qu'elle représente car celle-ci lui a donné des instructions en ce sens et
- elle peut tout aussi bien voter bleu en son nom propre et voter noir ou jaune au nom de la personne représentée.
Avoir procuration ne signifie pas s'aliéner la pensée du mandant.

On frise un peu la schizophrénie, là, mais c'est ainsi.

À lui seul, le titre d'élu, même adjoint au maire, ne confère pas de compétences particulières dans ce domaine.
Il est quand même curieux que le DGS de votre commune ne soit pas en mesure de vous éclairer tous sur ce point. Et sinon, il y a des gens en préfecture qui le peuvent.

Si de telles habitudes sont monnaie courante, il peut sembler accessoirement tout à fait utile voire indispensable de rechercher une formation sérieuse pour toutes les personnes devant faire partie d'un bureau de vote lors des prochaines élections de cette année....

anne222 · Answer

Merci pour vos réponses Ulysse et BMV. Ca me conforte dans ce que je pensais

Juste précision, je suis conseillère municipale d'un petit village de moins de 1000 habitants... donc on n'a pas de DGS.
Dans notre cas c'est déjà bien de trouver des gens qui veulent s'engager comme conseiller municipal et je ne parle pas des gens qui veulent s'engager et font une liste juste pour pouvoir empêcher des projets parce que ça ne leur convient pas pour des raisons personnelles (comment empêcher un projet de voir le jour à côté de chez soi, et bien monter une liste...)

Personnellement, je ne souhaitais pas  m'engager politiquement dans mon village en devenant conseillère, mais juste participer à la vie du village et être cohérente. Je me suis retrouvée élue avec presque 80% des suffrages... donc maintenant j'assume, prends mes responsabilités et j'essaie de comprendre.

Merci pour votre aide.

BmV · Answer

OK
Mais il y a quand même un secrétaire de mairie, non ?
Ou alors un responsable administratif ? Voire une intercommunalité ayant cette responsabilité ?

Toujours est-il qu'il peut sembler important, surtout dans votre cas, de demander au maire de vous fournir la formation de base nécessaire à l'exercice de votre mandat à tous, justement pour éviter de telles situations ubuesques et surtout souvent non conformes au droit.
Le principe du "on a toujours fait comme ça" est, faut-il le préciser, un fort générateur de contentieux. Quelle que soit la taille de la collectivité.

Il peut (ou vous ...) pour cela s'adresser soit en préfecture soit à l'AMF, laquelle semble t'il dispense de telles formations, gratuites car financées déjà par les cotisations de communes et relevant du DIF des élus.
► https://www.amf.asso.fr/page-formations-des-elus-une-nouvelle-offre-de-amf/36035

► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030437015

En attendant, bon courage dans l'exercice de vos responsabilités ; votre démarche est très louable.

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