Intérêt financié des comptes d'enfant mineur
corome
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Bonjour, depuis 4 ans je me retrouve veuf suite au décès de la mère de mes 2 enfants.
L'argent des différents organisme d'assurance vie, PERCO et autre assurances souscrite par leur mère ainsi que la vente de son appartement a été versé sur un compte bloqué jusqu’à majorité des 2 enfants, en lien avec le juge des tutelles.
Mes enfants sont encore mineurs, 9 et 6 ans. Dans le cadre d'améliorer aussi leur besoins éducatif et au vue du prix actuel de la vie, je souhaiterais savoir si je suis en droit de débloquer seulement les intérêts annuels que rapporte leur compte respectif. Mon notaire n'a pas de réponse à m'apporter, la banque encore moins. C'est un conseillé en rachat de crédit qui m'en a parlé mais sans trop de précisions.
J'ai cherché sur le net un texte évoquant cette possibilité mais sans succès.
Si vous avez des réponses à m'apporter je suis preneur.
Cordialement
L'argent des différents organisme d'assurance vie, PERCO et autre assurances souscrite par leur mère ainsi que la vente de son appartement a été versé sur un compte bloqué jusqu’à majorité des 2 enfants, en lien avec le juge des tutelles.
Mes enfants sont encore mineurs, 9 et 6 ans. Dans le cadre d'améliorer aussi leur besoins éducatif et au vue du prix actuel de la vie, je souhaiterais savoir si je suis en droit de débloquer seulement les intérêts annuels que rapporte leur compte respectif. Mon notaire n'a pas de réponse à m'apporter, la banque encore moins. C'est un conseillé en rachat de crédit qui m'en a parlé mais sans trop de précisions.
J'ai cherché sur le net un texte évoquant cette possibilité mais sans succès.
Si vous avez des réponses à m'apporter je suis preneur.
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
un compte bloqué jusqu’à majorité des 2 enfants, en lien avec le juge des tutelles.
Et en demandant justement au juge des tutelles ?
un compte bloqué jusqu’à majorité des 2 enfants, en lien avec le juge des tutelles.
Et en demandant justement au juge des tutelles ?
Et bien j'y ai bien pensé, sauf que mon notaire insiste en me disant que je n'ai pas le droit de faire de démarche sans passé par le cabinet notarial...
Et mon notaire est bien bien loin d’être réactif, j’attends toujours d'ailleurs qu'il m'expertise ma maison pour pouvoir monter un dossier de vente
Et mon notaire est bien bien loin d’être réactif, j’attends toujours d'ailleurs qu'il m'expertise ma maison pour pouvoir monter un dossier de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...