attestation sur l'honneur

Question

Bonjour,
Mon propriétaire (OPH) veut me faire signer une attestation sur l'honneur, dactylographiée, qu'il a lui même rédiger entièrement. Il ne me reste plus qu'à la signer est-ce "légal" SVP ? Remis en main propre en deux exemplaires
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.
Mel

BmV · Accepted Answer

La question de savoir qui a écrit un texte ne se pose pas, la question est de savoir : quel est ce texte ?
Que dit-il ?
Ce qui est écrit est-il exact ou pas ?

Mel1418 · Answer

Oui mais puis-je rajouter un texte manuscrit ?
Merci d'avance.
Bien à vous.
Mel
PJ : Attestation

BmV · Answer

¿


Le bailleur vous a t'il au préalable tous avertis par courrier de la nature des travaux, de leur durée et de leur déroulement ?

Mel1418 · Answer

Les travaux dans les 30 logements ont débutés au mois d'octobre 2021 et sont tous non terminés. Je suis le dernier où ils doivent terminer, et ce pour une durée de 15 jours, normalement. Pour être sûr que je leur laisse l'accès au logement car, à plusieurs reprises ils prétendent que je leur ai refusé l'accès en n'ouvrant pas ma porte, ce qui est totalement faux j'ai tjrs été présent depuis le début, donc ils préfèrent "descendre" le locataire. Suite à ces malentendus ils veulent  que durant les travaux je ne sois pas dans mon logement entre 8 et 17h !! Situation compliquée...
Si je signe cette attestation, c'est pour qu'ils puissent venir faire les dits travaux, aucun problème pour ma part, mais, je reste chez moi, comme ce qui est prévu dès le départ.

BmV · Answer

Le bailleur vous a t'il au préalable tous avertis par courrier de la nature des travaux, de leur durée et de leur déroulement ?

Mel1418 · Answer

Bonjour,
Oui, les travaux de réhabilitation ont une durée d'un an quand à leur déroulement, la réunion d'information locataires qui devait se faire dans les locaux de l'OPH a été annulée pour cause de Covid. Les travaux dans chaque logement doivent durer 11 jours mais il y a 30 lgts, ils ont débuté le 04 octobre 2021 mais ne sont terminés dans aucun logement.
Pendant les  travaux les locataires restent dans leur logement. 
Bien à vous.
Mel

BmV · Answer

!!!


Le bailleur vous a t'il au préalable tous avertis par courrier de la nature des travaux, de leur durée et de leur déroulement ?

Mel1418 · Answer

Bonjour,
Oui, les travaux de réhabilitation ont une durée d'un an quand à leur déroulement, la réunion d'information locataires qui devait se faire dans les locaux de l'OPH a été annulée pour cause de Covid. La Sté de travaux a distribué dans les boîtes aux lettres un petit livret récapitulatif. 
Juste, d'après vous, est-il normal de placer une machine à laver derrière une porte de salle de bain devant un radiateur et en dessous des fenêtres ?
Suis-je donc OBLIGE de signer cette attestation remise en main propre par l'OPH.
Merci d'avance pour votre retour.
Bien à vous.
Mel

BmV · Answer

Non vous n'y êtes pas obligé, même si ce document n'a rien d'illégal.
Il faut tout simplement que vous ne vous opposiez pas, d'une façon ou d'une autre, à l'exécution des travaux légitimes dans votre logement.

En revanche, on ne peut pas vous obliger à sortir de votre domicile, pendant quelques minutes ou pendant quelques heures : vous êtes chez vous.

Attestation sur l'honneur

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters