Droit d'enregistrement sur un professeur

Question

Bonjour, 
Je suis en seconde dans un lycée général publique et ma classe et moi rencontrons un problème, notre professeur dans une matière dit des propos déplacés, racistes, antisémites, sexistes et j'en passe. Je suppose qu'il fait cela pour faire rire la classe mais malheureusement ça dérange plus de la moitié de notre classe et nous pouvons même pas lui en parler sinon il nous vire et nous met des heures de colle des qu'on s'oppose à lui. 
Donc la seul solution que nous trouvons c'est d'enregistrer le cours sur un dictaphone et le montrer au proviseur mais j'aimerais savoir si juridiquement parlant nous avons le droit ( si oui pourrais-je avoir une source) 
Merci d'avance

jeancarb · Accepted Answer

Bonjour, 

Juridiquement, l'enregistrement est un moyen de preuve, s'il est n'est pas consenti, est dit déloyal et doit bénéficier d'une autorisation préalable. Néanmoins, dans certaines situations, l'enregistrement peut être recevable en tant que preuve, notamment en matière pénale. Il faut que le procédé ait été obtenu sans violence, ni contrainte, identifiant la personne visée, et que la preuve reste proportionnée comparé à d'autres droit et libertés, notamment la liberté d'expression, le droit à la vie privée et la propriété intellectuelle. Dans votre cas, enregistrer un cours permet d'attester d'une situation problématique, il se peut que le provisoire ne souhaite pas l'entendre. Toutefois, l'alerte que vous lui ferez doit elle être prise en compte.

Cdt,

PA486 · Answer

ce qui est répréhensible pénalement, c'est enregistrer à son insu une personne qui va parler de sa vie privée, de ce qui est de l'ordre de l'intime.
si vous pensez que votre professeur ne va pas parler de cela, alors vous pouvez l'enregistrer à son insu.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Vous avez raison de réagir, mais l'enregistrement du cours ne peut se faire qu'avec la plus grande prudence, votre enseignant et sa hiérarchie pourraient arguer de la propriété intellectuelle.

Au niveau de la propriété intellectuelle, il n’est pas davantage autorisé de publier ou de diffuser, sans son consentement, les propos d’une autre personne, sauf exception pour copie privé dans le cercle familial ou copie de sauvegarde..
Par exemple, si vous souhaitez enregistrer un cours pour reprendre vos notes, il est plus prudent de demander à votre professeur son autorisation
https://www.alexia.fr/fiche/10069/enregistrement-d-une-conversation.htm#:~:text=L'interdiction%20d'enregistrer%20une%20personne%20%C3%A0%20son%20insu&text=Par%20exemple%2C%20si%20vous%20souhaitez,fait%20enregistrer%20une%20conversation%20publique.

Vos délégués en ont-ils parlé à votre professeur principal et ensuite au proviseur ? Je vous conseillerais de commencer par ça.

Droit d'enregistrement sur un professeur

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