Cours d appel
lolotte1313
Messages postés
93
Statut
Membre
-
lolotte1313 Messages postés 93 Statut Membre -
lolotte1313 Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour , je suis passée devant la cours d appel P la faute inexcusable de l employeur. Mon mari étant décédé de cette maladie.
Sur conclusions devant le TGI et celle de la Cours d appel, la partie adverse a supprimée une ligne derengante pour elle.
Nous nous en sommes aperçus et mon avocate la souligné dans ses conclusions et signalé lors de l audience.
L excuse de la partie adverse ; c est une erreur!
Une ligne ne se supprime pas toute seule...
Ensuite; la partie adverse a toujours refusée de nous fournir la convention signée lors de la cession d'entreprise.
J aurais aimé savoir quelle attitude la cours va adoptée ?
Merci de vos réponses
Sur conclusions devant le TGI et celle de la Cours d appel, la partie adverse a supprimée une ligne derengante pour elle.
Nous nous en sommes aperçus et mon avocate la souligné dans ses conclusions et signalé lors de l audience.
L excuse de la partie adverse ; c est une erreur!
Une ligne ne se supprime pas toute seule...
Ensuite; la partie adverse a toujours refusée de nous fournir la convention signée lors de la cession d'entreprise.
J aurais aimé savoir quelle attitude la cours va adoptée ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Cours d appel
- En cours d'acheminement - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- En cours etranger - Forum carte bancaire