Frais d'huissier

jerome - 1 avril 2022 à 08:32
 Jerome - 2 avril 2022 à 14:10
Un huissier me réclame le paiement de ces frais d'actes suite à un courrier que j'ai réçu et dont j'ai payé les facture directement à mon créancier sans passer par l'huissier. J'ai toujours pratiqué comme cela, sans souci, car j'avais cru lire que si l'on payait directement le créancier, l'huissier ne pouvant pas prouver que ces paiements étaient lui à son intervention, je n'avais pas à lui payer ces frais. cette fois ci, il me réclame le paiement de ses frais.

merci de me confirmer ou m'infirmer ma certitude

2 réponses

suite à un courrier que j'ai réçu et dont j'ai payé les facture directement à mon créancier sans passer par l'huissier.

Pour que votre créancier soit contraint de vous envoyer l'huissier, pour se faire payer, c'est que vous avez dû faire preuve de mauvaise volonté pour vous acquitter de votre dette, car ce n'est pas de gaité de coeur qu'on a recours à un huissier. Vous avez dû recevoir au préalable un commandement de payer.

C'est donc à bon droit qu'il vous est demandé de payer les frais d'huissier.
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Bonjour, merci pour votre réponse, néanmoins, ce qui peut paraître de bon droit ne l'est peut être pas aux yeux du législateur. J'ai cru que dans un recouvrement amiable les frais d'huissier sont payable par le créancier et non le débiteur. De plus, si je me réfère au courrier, il n'y pas de frais indiqués et le montant demandé est inférieur au montant exacte des créances référencées.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > Jerome
1 avril 2022 à 19:25
si il y a une décision de justice ou autre titre exécutoire
vous devez les frais peu importe ou vous avez payé.
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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 299
1 avril 2022 à 19:34
Bonjour,

Si c'est frais n'ont pas fait l'objet d'une décision de justice (ou en découlent) ils ne sont pas dûs. Dans le cas contraire, l'huissier est en droit de vous les réclamer et même d'effectuer une saisie si vous ne vous exécutez pas.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > Jerome
2 avril 2022 à 11:56
si c'est la trésorerie alors il y a un titre exécutoire, vous etes redevable des frais
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roudoudou22 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
2 avril 2022 à 12:20
Ledit Jerome a refusé de payer sa dette à plusieurs reprises malgré les relances qui lui ont été adressées contraignant l'administration à procéder au recouvrement forcé de la créance par voie d'huissier.

Contraint de payer sa dette dans ces conditions, il vient pleurnicher pour éviter de supporter les conséquences de sa mauvaise volonté. C'est assez pitoyable.

Si encore cela pouvait lui servir de leçon !!!
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roudoudou22 > Jerome
2 avril 2022 à 12:23
je n'ai eu aucun retour de mail de la journée

Vous n'aurez pas de réponse, l'huissier ou la Trésorerie n'ont pas de temps à perdre avec des individus comme vous. Vous aurez juste la saisie des frais par ATD sur votre compte en banque.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > Jerome
2 avril 2022 à 13:09
Je vous ai donné la réponse à la 3 et la 6.
moi j'essaye de vous donner une réponse, si vous n'êtes pas d'accord avec ma réponse parce qu'elle ne va pas dans votre sens. Je n' y suis pour rien, et du coup pas très utile de poser une question
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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 299 > Jerome
2 avril 2022 à 13:55
Si tu viens cracher ta haine derrière ton écran

Non derrière il n'y a aucune haine...essayez de regarder derrière votre écran. :-)
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