Report d'audience
justinemlx
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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous et merci par avance de vos réponses.
Un procé au tribunal Judiciaire (France) est prévu dans 2 jours sur ma demande et contre une agence immobilière.
Pour être totalement en règle et qu'on ne puisse rien me reprocher, 18 jours avant le procé, je demande à l'agence s'ils ont prévu de se défendre avec un avocat et si c'est le cas de bien vouloir me communiquer ces coordonnées pour que je puisse lui transmettre les pièces justificatives et écritures maximum 15 jours avant l'audience.
Je n'ai jamais eu de réponse à ce mail, j'ai donc envoyé 15 jours avant les pièces et les écritures par lettre AR et mail avec avis de réception et lecture directement à l'agence.
Ce matin (2 jours avant l'audience) je reçoit le mail d'un avocat m'informant qu'il compte solliciter un report d'audience. (motif non communiqué)
Ai-je le droit de refuser le report de l'audience tout en sachant que j'ai communiqué a temps mes documents et que je leurs ai demandés a l'avance les coordonnées de l'avocat.
Ce report ne m'arrange pas du tout, en effet j'ai posé deux jours de congés car le tribunal ce situe à plus de 500km de mon lieu d’habitation et que je m'y rend en bus ... soit presque 10 heures de route...
Merci d'avance :)
Un procé au tribunal Judiciaire (France) est prévu dans 2 jours sur ma demande et contre une agence immobilière.
Pour être totalement en règle et qu'on ne puisse rien me reprocher, 18 jours avant le procé, je demande à l'agence s'ils ont prévu de se défendre avec un avocat et si c'est le cas de bien vouloir me communiquer ces coordonnées pour que je puisse lui transmettre les pièces justificatives et écritures maximum 15 jours avant l'audience.
Je n'ai jamais eu de réponse à ce mail, j'ai donc envoyé 15 jours avant les pièces et les écritures par lettre AR et mail avec avis de réception et lecture directement à l'agence.
Ce matin (2 jours avant l'audience) je reçoit le mail d'un avocat m'informant qu'il compte solliciter un report d'audience. (motif non communiqué)
Ai-je le droit de refuser le report de l'audience tout en sachant que j'ai communiqué a temps mes documents et que je leurs ai demandés a l'avance les coordonnées de l'avocat.
Ce report ne m'arrange pas du tout, en effet j'ai posé deux jours de congés car le tribunal ce situe à plus de 500km de mon lieu d’habitation et que je m'y rend en bus ... soit presque 10 heures de route...
Merci d'avance :)
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1 réponse
Bonjour,
Classique....
Je doute que vous puissiez vous opposer à ce renvoi..qui sera le premier, peut-être qu'il y en aura d'autres et peut-être aussi venant de vous si vous ne recevez pas les écritures adverses assez longtemps d'avance pour pouvoir les étudier et éventuellement y répondre.
D'autant que votre adversaire a mandaté un avocat connu du juge et..........je ne vous en dit pas plus, vous avez compris.
Classique....
Je doute que vous puissiez vous opposer à ce renvoi..qui sera le premier, peut-être qu'il y en aura d'autres et peut-être aussi venant de vous si vous ne recevez pas les écritures adverses assez longtemps d'avance pour pouvoir les étudier et éventuellement y répondre.
D'autant que votre adversaire a mandaté un avocat connu du juge et..........je ne vous en dit pas plus, vous avez compris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et justement, je n'ai pas reçu leurs pièces, mais je pensais que juste ils ne pouvaient pas se servir des pièces si elles n'avaient pas été communiquées.
Il appartient au juge d'accepter ou non un report de l'affaire. En début d'affaire, le report est plus tolérable et peut être justifié par le fait qu'un avocat ait reçu mandat tardivement et qu'il n'a pas eu le temps de préparer sa défense.
Comme il s'agit d'une demande qui doit être présentée devant le juge, l'avocat n'a pas à vous indiquer avant l'audience le motif de ce report. Si le report est accepté, vous serez convié à une date ultérieure et l'avocat devra vous remettre ses conclusions avant l'audience.
Cdt,
Essayez de téléphoner au greffe du tribunal en indiquant le numéro de rôle de votre affaire, enfin les références si vous préférez et demandez si votre présence est indispensable sachant que l'adversaire demandera un renvoi.
Je serais presque tenté de vous vous conseiller de téléphoner à cet avocat pour l'informer de votre absence pour cette cause de renvoi, mais s'il vous fait une vacherie, je ne voudrais pas en être responsable. Entre pro, ça se fait, mais entre un particulier et un pro...
Dès réception des conclusions adverses vous devrez y répondre si nécessaire.
Pourquoi ne prenez vous pas un avocat ? si vos revenus sont faibles, vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle totale ou partielle.