Report d'audience
Bonjour à tous et merci par avance de vos réponses.
Un procé au tribunal Judiciaire (France) est prévu dans 2 jours sur ma demande et contre une agence immobilière.
Pour être totalement en règle et qu'on ne puisse rien me reprocher, 18 jours avant le procé, je demande à l'agence s'ils ont prévu de se défendre avec un avocat et si c'est le cas de bien vouloir me communiquer ces coordonnées pour que je puisse lui transmettre les pièces justificatives et écritures maximum 15 jours avant l'audience.
Je n'ai jamais eu de réponse à ce mail, j'ai donc envoyé 15 jours avant les pièces et les écritures par lettre AR et mail avec avis de réception et lecture directement à l'agence.
Ce matin (2 jours avant l'audience) je reçoit le mail d'un avocat m'informant qu'il compte solliciter un report d'audience. (motif non communiqué)
Ai-je le droit de refuser le report de l'audience tout en sachant que j'ai communiqué a temps mes documents et que je leurs ai demandés a l'avance les coordonnées de l'avocat.
Ce report ne m'arrange pas du tout, en effet j'ai posé deux jours de congés car le tribunal ce situe à plus de 500km de mon lieu d’habitation et que je m'y rend en bus ... soit presque 10 heures de route...
Merci d'avance :)
Un procé au tribunal Judiciaire (France) est prévu dans 2 jours sur ma demande et contre une agence immobilière.
Pour être totalement en règle et qu'on ne puisse rien me reprocher, 18 jours avant le procé, je demande à l'agence s'ils ont prévu de se défendre avec un avocat et si c'est le cas de bien vouloir me communiquer ces coordonnées pour que je puisse lui transmettre les pièces justificatives et écritures maximum 15 jours avant l'audience.
Je n'ai jamais eu de réponse à ce mail, j'ai donc envoyé 15 jours avant les pièces et les écritures par lettre AR et mail avec avis de réception et lecture directement à l'agence.
Ce matin (2 jours avant l'audience) je reçoit le mail d'un avocat m'informant qu'il compte solliciter un report d'audience. (motif non communiqué)
Ai-je le droit de refuser le report de l'audience tout en sachant que j'ai communiqué a temps mes documents et que je leurs ai demandés a l'avance les coordonnées de l'avocat.
Ce report ne m'arrange pas du tout, en effet j'ai posé deux jours de congés car le tribunal ce situe à plus de 500km de mon lieu d’habitation et que je m'y rend en bus ... soit presque 10 heures de route...
Merci d'avance :)
1 réponse
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Bonjour,
Classique....
Je doute que vous puissiez vous opposer à ce renvoi..qui sera le premier, peut-être qu'il y en aura d'autres et peut-être aussi venant de vous si vous ne recevez pas les écritures adverses assez longtemps d'avance pour pouvoir les étudier et éventuellement y répondre.
D'autant que votre adversaire a mandaté un avocat connu du juge et..........je ne vous en dit pas plus, vous avez compris.
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@justinemlxBonjour,
Il appartient au juge d'accepter ou non un report de l'affaire. En début d'affaire, le report est plus tolérable et peut être justifié par le fait qu'un avocat ait reçu mandat tardivement et qu'il n'a pas eu le temps de préparer sa défense.
Comme il s'agit d'une demande qui doit être présentée devant le juge, l'avocat n'a pas à vous indiquer avant l'audience le motif de ce report. Si le report est accepté, vous serez convié à une date ultérieure et l'avocat devra vous remettre ses conclusions avant l'audience.
Cdt, -
@justinemlxBein non, ça ne se passe pas aussi facilement que ça.
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@jeancarbMerci pour votre retour, mais du coup, étant donné que j’ai posé deux jours de congé pour me rendre là-bas si l’audience est repoussée le jour même. Que ce passe t’il? (j’habite à + de 600km)
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@justinemlxL'audience sera reportée à 1 ou 2 mois..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...