Que faire lorsqu'une association ne paie pas?
gege
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deb -
deb -
Bonjour,
Suite à un jugement rendu par un juge d'exécution, une association à été condamnée à me verser une somme en dédommagement d'un préjudice.
Problème: l'association a été mise en "suspens" par la présidente car elle commençait à avoir trop de dettes, et cette dernière a créé une sarl sur le même lieu, avec la même activité, le même nom, et elle est aussi gérante de cette sarl.
Donc ses activités marchent plutôt bien, mais le compte bancaire de l'association est débiteur, donc quand je saisis un huissier, il me présente sa facture en me disant que l'association est insolvable.
Quel moyen puis-je avoir pour percevoir un jour ce qu'elle me doit?
Merci pour vos réponses
Suite à un jugement rendu par un juge d'exécution, une association à été condamnée à me verser une somme en dédommagement d'un préjudice.
Problème: l'association a été mise en "suspens" par la présidente car elle commençait à avoir trop de dettes, et cette dernière a créé une sarl sur le même lieu, avec la même activité, le même nom, et elle est aussi gérante de cette sarl.
Donc ses activités marchent plutôt bien, mais le compte bancaire de l'association est débiteur, donc quand je saisis un huissier, il me présente sa facture en me disant que l'association est insolvable.
Quel moyen puis-je avoir pour percevoir un jour ce qu'elle me doit?
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