Que faire lorsqu'une association ne paie pas?

gege - 27 mars 2012 à 15:36
 deb - 4 avril 2022 à 16:16
Bonjour,

Suite à un jugement rendu par un juge d'exécution, une association à été condamnée à me verser une somme en dédommagement d'un préjudice.

Problème: l'association a été mise en "suspens" par la présidente car elle commençait à avoir trop de dettes, et cette dernière a créé une sarl sur le même lieu, avec la même activité, le même nom, et elle est aussi gérante de cette sarl.

Donc ses activités marchent plutôt bien, mais le compte bancaire de l'association est débiteur, donc quand je saisis un huissier, il me présente sa facture en me disant que l'association est insolvable.

Quel moyen puis-je avoir pour percevoir un jour ce qu'elle me doit?

Merci pour vos réponses

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
27 mars 2012 à 15:56
Bonjour,

Quelle genre d'association ? 1901 ?

Il me semble dans ce cas que le président est responsable sur ses biens propres.
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