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Saisie salaire

corinne - 3 juin 2011 à 18:32
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 juin 2011 à 17:20
Bonjour,

Un créancier me doit de l'argent.Obligée de faire une saisie sur salaire, car il n'a pas respecté le procès verbal de conciliation.
J'aurais voulu savoir le délai pour recevoir de l'argent lorsqu'on lance une procédure au tribunal..cela fait déjà 1 mois.

merci de me répondre.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
6 juin 2011 à 17:20
Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un créancier, mais d'un débiteur.

Pour pratiquer une saisie sur salaire, il faut un titre exécutoire et un employeur.

Si vous avez ces 2 conditions et que vous avez fait votre demande devant le T.I, il faut attendre que l'employeur fasse les retenues sur le salaire, sachant que la paie ne tombe qu'une fois par mois....1 mois n'est pas long.

Patientez, les répartitions ne se font pas toujours tous les mois, si votre débiteur a déjà des S/S, vous pouvez ne touchez que tous les 3 ou 6 mois. Voire 1 an.
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