Saisie salaire
corinne
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un créancier me doit de l'argent.Obligée de faire une saisie sur salaire, car il n'a pas respecté le procès verbal de conciliation.
J'aurais voulu savoir le délai pour recevoir de l'argent lorsqu'on lance une procédure au tribunal..cela fait déjà 1 mois.
merci de me répondre.
Un créancier me doit de l'argent.Obligée de faire une saisie sur salaire, car il n'a pas respecté le procès verbal de conciliation.
J'aurais voulu savoir le délai pour recevoir de l'argent lorsqu'on lance une procédure au tribunal..cela fait déjà 1 mois.
merci de me répondre.
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1 réponse
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un créancier, mais d'un débiteur.
Pour pratiquer une saisie sur salaire, il faut un titre exécutoire et un employeur.
Si vous avez ces 2 conditions et que vous avez fait votre demande devant le T.I, il faut attendre que l'employeur fasse les retenues sur le salaire, sachant que la paie ne tombe qu'une fois par mois....1 mois n'est pas long.
Patientez, les répartitions ne se font pas toujours tous les mois, si votre débiteur a déjà des S/S, vous pouvez ne touchez que tous les 3 ou 6 mois. Voire 1 an.
Il ne s'agit pas d'un créancier, mais d'un débiteur.
Pour pratiquer une saisie sur salaire, il faut un titre exécutoire et un employeur.
Si vous avez ces 2 conditions et que vous avez fait votre demande devant le T.I, il faut attendre que l'employeur fasse les retenues sur le salaire, sachant que la paie ne tombe qu'une fois par mois....1 mois n'est pas long.
Patientez, les répartitions ne se font pas toujours tous les mois, si votre débiteur a déjà des S/S, vous pouvez ne touchez que tous les 3 ou 6 mois. Voire 1 an.
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