Forum Justice

Bonjour, J'ai reçu il y a un mois une lettre d'un médecin expert collaborant avec un organisme qui m'informait que la santé de mon Père nécessitait...

Bonjour, j'aimerais savoir comment marche une cours de cassation ??? il a qui de present et si il et possible de faire appelle ??? notament se que v...

Bonjour, j'ai fait un proces à ma fille car elle à fait un faux en écriture concernant une succession concernant mon frère décédé pour un studio ha...

Bonjour, j'ai créer il y a quelques années une societe-a-responsabilite-limitee-sarl SARL] mais qui n'a jamais exercé puisque je n'ai pas pu obtenir...

Bonjour, j'ai gagné par deux fois un procés et impossible de récupérer le peu d'argent ... l'huissier me dit que les comptes sont cloturés de mon ad...

Bonjour, notre mère a fait une tentative de suicide suite a une rupture sentimentale car elle a eu affaire a un homme sans scrupule qui vivait avec ...

Bonjour, Voila aujourd'hui le père de mon fils devait me le ramener. Il m'a envoyé un sms (oui il appel jamais) il y a 1h, pour me dire qu'il ne...

Bonjour, bonjour mon fils est majeur, j 'aimerai savoir si il avait une dette vis à vis d'autrui et compte tenu qu'il ne travaille pas, si j...

Bonjour, je voudrais comprendre plus sur le code 700 cpc et 699 cpc merci mon avouée a condamné mon ex de 1.200 euro de l'article 700cpc et 699cpc a r...

Bonjour, s il vous plais ma fille a 10 mois et j aimerais qu el porte le nom de mon compagnion ma fille porte le nom de son pére actuelement comment ...

Bonjour, a tous voilà j'ai reçu une lettre d'explusion ma causse d'explusion n'est pas du a mes loyer ou autres il s'agie de mon fils agé de 16 an...

Bonjour, Suite a un controle positif a l'alcool le 2 juillet 2010 (0,52g/l d'air) je me suis retrouver en garde a vue. Je suis ressorti de cette gar...

Bonjour, Malgré la loi Hirsch du cumul rsa-salaire lestrois premiers mois, la CAF m'a retiré déja 70 euros après 2 mois et comme mon CDD DE 500 EURO...

Bonjour, Peut on savoir si une commune à un recours au tribunal administratif ?

Bonjour, je sors d'un restaurant où j'avais une note de 78 euros. J'en a reglé une partie en tickets resto et ai tendu ma carte bancaire au serveur...

Bonjour, voila j'ai une dette de 8000euro en retablissement personnel je suis passé devant le juge de l'execution hors ayant interrogé mon ordinateur ...

Bonjour, Je vous explique succinctement mon litige; Suite litige professionnel, j'ai pris RDV avec un avocat que m'a conseillé un très bon collè...

Bonjour, Comment forcer un pere francais a payer une pension alimentaire a ses deux enfants (ils vivent en Grande Bretagne avec leur mere qui a gagn...

Bonjour, j'ai vécu une relation pathologique avec un homme qui a su me manipuler.Au jourd'hui j'ai stoppé cette relation plus que toxique et ce dern...

Bonjour, oui voila je me suis marié au maroc et j ai eu un garcon puis je suis rentré en france avec eu ; des kelle a eu ca carte de 10 ans et la d...

Bonjour, Ayant eu recours au service d'un expert dans le bâtiment suite à un litige avec une entreprise de maçonnerie, je souhaiterais savoir si des...

Bonjour, voila jété arreter le 17/08/2007 par la police" controle d'identitie "et jai passé 24h garde a vue apres jai un arret et reconduite a la fr...

Bonjour, je suis une jeune fille de 18 ans je voulais savoir comment faire pour partir en vacance chez ma soeur en France? merci de votre repense

Bonjour, Je m'appelle Alex j'ai 22 ans, et je me posais quelques questions par rapport a un évenement que j'ai vécu et vis encore. Je devais passe...

Bonjour, un huisier est venu chez moi pour relever mes meubles pourtant je paie 300 e par mois a t il le droit de saisir mes meubles merci

Bonjour à tous, Mon fils est étudiant sur Strasbourg. il loue un studio dans un immeuble en ville depuis presque 2 ans et n'a jamais eu de colocat...

Bonjour, voila j'avais demander de voir mon petit fils et le juge a rendu le jugement en disant qui me dévoute de mes droit mais je c'est que les g...

Bonjour, voila je voudrais savoir si je peut porter plainte car une personne me salie sur ma vie privé suite a une afffaire que j'ai eut avec une pers...

Bonjour, apres avoir attendu une bonne dizaine de minutes pour un renseignement à l'acueil d'un grand magasin pour m'entendre dire que le comp...

Bonjour, voilà mon mari conduisait la voiture de ma soeur il n'a pas son permis depuis 2009 il s'est inscrit au code mais ne l'a pas encore obtenu, br...

Bonjour, Volia depuis 6Mois un jugement est passer sur le cas de mon enfant que je dois récupérer au domicile de la mère qui est aussi mon apparteme...

Bonjour, Je me suis mariée le 10 juillet 2010 dans le 77. Ce jour-là le dj ne s'est pas présenté. Nous nous sommes rendus compte de son absence a...

Bonjour, mon ex concubin est alcoolique je voudrai qu il n ai pa la garde de mes enfants les week end et qu il ne puisse pas les approcher il y a t ...

Bonjour, puis je m opposer a une demande de fin d indivision et exigé que le bien soit en location

Bonjour, J'ai une fille de 14 ans qui se fait harceler par une autre fille de 15 ans qui la menace est lui empeche de passer de bonne vacance ma fil...

Bonjour, Mon frere a deposé une main courante contre ma cousine; mais celle ci dement et veut l'assigner pour diffamation. Car il n'y a aucune pr...

Bonjour, Bonjour, je suis portier dans une boite de nuit. Un soir ,un client bourré c'est pointé au pas de la porte du night club. Eyant vu son ét...

Bonjour, J'ai reçu une assignation devant le tribunal de grande instance pour un prêt que je n'arrive pas à rembourser. Je souhaitais savoir commen...

Bonjour, Je rentre tout juste de paris. Je me suis fais contrôler a monparnasse avec 0,5g de MDMA (sorte d'extasie). Ils m'ont simplement fiché, p...

Bonjour, Pour que vous puissiez comprendre l'intérêt de mes questions, je vous explique brièvement la situation dans lequel je me trouve. Je ...

Bonjour, Je vous écris car je suis un peu désespérée. J'ai récemment déposé une plainte à la gendarmerie contre un homme que j'avais rencontré il y...