Forum Justice

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur la bonne plate forme.mon beau pere est hospitalise et est en attente de mise sous protection,une de ses filles ...

Bonjour, je me suis fais volé mon iPhone 3GS ( et deux de mes camarades aussi ) hier pendant mon match de foot ! Les personnes ayant volé l'iPhone son...

Bonjour, Je suis dans le même cas. Je viens de reçevoir un courrier d'huissier ou je devais régler 431euros, pour excès de vitesse. (au lieu de 90eu...

Bonjour, peu t on rouler avec une visite medical en retard et que risque ton

Bonjour, J'ai reçu courant décembre 2010 un commandement à payer d'huissier d'un montant de 386 € concernant une contravention routière datant de fé...

Ma soeur me doit 5000e qu elle ne veut pas me donner.il n y a pas de reconnaissance de dette mais un accord verbal devant notaire. Puis-je l assigner ...

Bonjour, je suis gardien résident j ai fait beaucoup de travaux dans mon logement de fonction , maintenant je me suis fait licencie pour cause réel...

Bonjour, Je vais expose mon soucis de façon explicite. Nous avons acheter un terrain sans aucune servitude. A notre grande surprise lorsque le ter...

Bonjour, bonjour on m'accuse par texto et on me menace de reveler sur le net d'avoir séquestrer des amies afin d'abuser d'eux sexuelement j'affirme q...

Bonjour, je suis algérien né en Algérie, J'ai ma grande mère maternelle qui est de nationalité française, Je veux savoir es ce que j'ai le droit d'o...

Bonjour, je voudrais savoir avec la carte sensea il y a t il une assurance dans le cas ou j ai besoin d un avocat

Bonjour, J ai commandé un divan a credit a mon nom et celui de mon ex,j ai signé pour lui le bon de commande!et n ai pas payé le divan,jusqu a la v...

Bonjour, mon ex femme a étés condamné devant le tribunal en décembre 2009 suite a une non restitution d enfant don j ai la garde a se jour la somme du...

je suis demandeur d emploi depuis juin 2009 , je donné 252,35 de pension alimentaire par mois , a ce jour on me poursuit pour 250 euro alors que je su...

Bonjour, voila mon probléme je suis allé chercher ma fille de 4 ANS a l'école avec mon fils de 2ans édemi une fois arriver devant l'ascenseur mon v...

Bonjour, J'ai trois enfants avec la garde seulement de l'aïné (le père est décédé). Je viens de recevoir la réponse pour la garde de mes deux autres...

Bonjour, J'ai un problème de détermination des jours et horaires pour prendre mon fils distant de 300 Kms 1 week end entre deux périodes de vacanc...

Bonjour, mon petit fils matheo va etre lacer en famille d acceuil . si quelqu un ces ce que je dois faire pour pouvoir le voir avec ma femme repon...

Bonjour, Je vais passer en correctionnelle... Pouvez me dire combien prend en moyenne un avocat pour plaider? aussi, j'ai remarqué que la plupart ...

Bonjour, Bonjour, je viens solliciter vos lumières, car bien qu'ayant fait des études de droit j ai depuis changé de voie et je manque d'info. U...

Bonjour, Je suis mineur et il y a quelque mois j'ai été interpellé par le personnel de sécurité d'un magasin Carrefour pour avoir quelques produit...

Bonjour, aprés de grosses difficultés financieres, je voudrais retrouver les procedures judiciaires, injonctions de payer à mon encontre. Ou do...

Bonjour, je vous expose mon problème : je verse une pension équivalente à 10 % de mon salaire pour ma fille. Cependant, il faut savoir que j'ai 2 au...

Bonjour, Voila j'avais 16 ou 17 ans quand ma mere a ouvert un compte a mon nom elle as fait sur ce compte un decouvert de 5000 euro et en meme temps...

Bonjour, Ce lundi, pour la nouvelle année, je viens de recevoir une lettre recommandée avec AR pour une notification d'une mise à pied à titre con...

Bonjour, en fait j'habite chez ma copine et sa mere depuis aout 2010 sans etre declarer. Je voulais savoir si c'est legale ou pas? Si la mere a ma c...

Bonjour, Apres avoir était juger le 3 janvier 2011 " jugement contradictoire" (vu que je ne me suis pas présenté) Apres avoir appeller le trib...

Bonjour, je suis agee de 65 ans , je dispose d'une retraite de 540 euros /mois + apl 180 euros par mois , je travaille comme employée de maison , co...

slt, nous somme née en France moi et ma soeur nous avions vecu plus de 14 ans de nos vie depuis notre naissance jusqu'a l'age de 14 ans pour et 15 po...

Bonjour, bonjours,ma femme et moi vennont de recevoir une convocation a la gendarmerie (gendarmerie d'un village ou nous habitons pas) et sur cette co...

Bonjour, J'ai recu in avis de sognification d'ordonnance d'injocton de payer avec commandent aux fins de saisies vente. Apres plusieur courrier adr...

Bonjour, que risque t'ont pour un non port de ceinture et une emprise de stupéfiant

Bonjour, J'ai été assigné devant le tribunal d'instance de ma ville par un organisme de crédit. Le jugement a été rendu le 6 mai 2010, mais reçu l...

Bonjour, Suites de problèmes avec certains voisins, dont l une des familles où le grand père est un ancien gendarme et un de ses fils aux renseignem...

Bonjour, Nous avons eu un petit cadeau de noël dans notre boîte aux lettres en rentrant de vacances : une contravention pour excès de vitesse ( moin...

Bonjour, nous avions mis une machine professionnelle que l'ont avait acheté une grose somme chez un proche de notre famille car nous avions vendu...

Bonjour, J'ai reçu il y a un mois une lettre d'un médecin expert collaborant avec un organisme qui m'informait que la santé de mon Père nécessitait...

Bonjour, j'aimerais savoir comment marche une cours de cassation ??? il a qui de present et si il et possible de faire appelle ??? notament se que v...

Bonjour, j'ai fait un proces à ma fille car elle à fait un faux en écriture concernant une succession concernant mon frère décédé pour un studio ha...

Bonjour, j'ai créer il y a quelques années une societe-a-responsabilite-limitee-sarl SARL] mais qui n'a jamais exercé puisque je n'ai pas pu obtenir...

Bonjour, j'ai gagné par deux fois un procés et impossible de récupérer le peu d'argent ... l'huissier me dit que les comptes sont cloturés de mon ad...