Délibération irrégulière du Conseil ?
baudinheitz
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, comment qualifier le fait qu'un maire donne la parole au public sans suspension de séance, lors d'un conseil municipal, pour se faire soutenir dans ses propositions ? Quel recours à votre avis ? merci des réponses .M baudiheitz
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1 réponse
Bonjour,
Rien ne l'autorise mais rien ne l'interdit non plus... Donc ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé...
Pourquoi une suspension de séance à chaque fois ? Rien ne le justifie en l'espèce...
Et concernant le fait que le maire donne la parole au public, c'est son choix... C'est aussi à ceux qui ne sont pas d'accord avec les propositions faites de montré clairement leur désaccord en argumentant le pourquoi de ce désaccord...
Rien ne l'autorise mais rien ne l'interdit non plus... Donc ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé...
Pourquoi une suspension de séance à chaque fois ? Rien ne le justifie en l'espèce...
Et concernant le fait que le maire donne la parole au public, c'est son choix... C'est aussi à ceux qui ne sont pas d'accord avec les propositions faites de montré clairement leur désaccord en argumentant le pourquoi de ce désaccord...
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