Délibération irrégulière du Conseil ?

baudinheitz -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, comment qualifier le fait qu'un maire donne la parole au public sans suspension de séance, lors d'un conseil municipal, pour se faire soutenir dans ses propositions ? Quel recours à votre avis ? merci des réponses .M baudiheitz

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 263
     
    Bonjour,

    Rien ne l'autorise mais rien ne l'interdit non plus... Donc ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé...

    Pourquoi une suspension de séance à chaque fois ? Rien ne le justifie en l'espèce...

    Et concernant le fait que le maire donne la parole au public, c'est son choix... C'est aussi à ceux qui ne sont pas d'accord avec les propositions faites de montré clairement leur désaccord en argumentant le pourquoi de ce désaccord...
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