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Délibération irrégulière du Conseil ?

baudinheitz - 6 juin 2011 à 07:14
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 6 juin 2011 à 07:36
Bonjour, comment qualifier le fait qu'un maire donne la parole au public sans suspension de séance, lors d'un conseil municipal, pour se faire soutenir dans ses propositions ? Quel recours à votre avis ? merci des réponses .M baudiheitz

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
6 juin 2011 à 07:36
Bonjour,

Rien ne l'autorise mais rien ne l'interdit non plus... Donc ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé...

Pourquoi une suspension de séance à chaque fois ? Rien ne le justifie en l'espèce...

Et concernant le fait que le maire donne la parole au public, c'est son choix... C'est aussi à ceux qui ne sont pas d'accord avec les propositions faites de montré clairement leur désaccord en argumentant le pourquoi de ce désaccord...
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