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6 réponses
Je vous demandait cela car dans le cadre de trafic de stupéfiant es véhicules ayant servis peuvent saisi quelque soit le propriétaire.
Dans votre cas précis je ne vois pas pourquoi la voiture serait saisie (à part si votre nom apparait sur la carte grise ou si elle appartient à votre pacs ou mari)
Dans votre cas précis je ne vois pas pourquoi la voiture serait saisie (à part si votre nom apparait sur la carte grise ou si elle appartient à votre pacs ou mari)
bien que votre nom n'apparaissent pas sur le certificat de l'immatriculation. il peuvent suivant le pays ou est enregistrer la société remettons au nom du propriétaire de la société et ainsi saisir les biens de la société donc la voiture.
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bonsoir,
merci pour ces premiers éléments de réponse, petite précision en fait j'ai un ami anglais qui me prete son véhicule qu'il utilise durant ces vacances en France, en gros il me la prete en échange de l'entretien, le problème est que j'ai un huissier qui doit passer chez moi et vu que cette auto est garée à mon domicile je voulais savoir si elle était saisissable. Y'a juste une assurance à mon nom afin de pouvoir circuler avec.
Merci d'avance pour votre contribution future.
Bonne soirée.
merci pour ces premiers éléments de réponse, petite précision en fait j'ai un ami anglais qui me prete son véhicule qu'il utilise durant ces vacances en France, en gros il me la prete en échange de l'entretien, le problème est que j'ai un huissier qui doit passer chez moi et vu que cette auto est garée à mon domicile je voulais savoir si elle était saisissable. Y'a juste une assurance à mon nom afin de pouvoir circuler avec.
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Bonne soirée.
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