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1 réponse
Si l'association est mandatée pour vous représenter en justice, vous pouvez engager sa responsabilité civile contractuelle pour mauvaise exécution du mandat de représentation en raison de sa négligence fautive. Vous pourrez alors assortir votre demande de dommages et intérêts.
Sinon, vous pouvez toujours tenter d'engager sa responsabilité délictuelle pour perte de chance, mais sachez alors que l'indemnisation sera proportionnelle aux chances de succès de l'appel et ne sera donc jamais égale à ce que vous auriez pu avoir si vous aviez fait appel et obtenu gain de cause.
Pour engager la responsabilité de l'association, vous devez assigner celle-ci en son nom, en désignant son représentant légal, cad son président.
Sinon, vous pouvez toujours tenter d'engager sa responsabilité délictuelle pour perte de chance, mais sachez alors que l'indemnisation sera proportionnelle aux chances de succès de l'appel et ne sera donc jamais égale à ce que vous auriez pu avoir si vous aviez fait appel et obtenu gain de cause.
Pour engager la responsabilité de l'association, vous devez assigner celle-ci en son nom, en désignant son représentant légal, cad son président.
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