abus de confiance

Question

Bonjour, 
 il se trouve  que    l'on  a  volé  à   ma mère agée de  93  ans   et handicapée   des sommes importantes  en espèces  ;  Nous  , ses enfants  habitons  loin de chez elle  , et nous   avons  été obligés  de  donner sa carte bancaire   à son aide  ménagère  pour  les retraits   (  courses  ..  )  ;  Nous  nous sommes aperçus   lors   d'une visite   que sur les relevés  du mois  de  décembre   et janvier  2011  , il y a  eu  3000  euros de retrait  ;  De  plus  , il y a une  personne  qui y va matin et soir  pour le petit déjeuner   et diner .  Pouvez - vous me  dire si l'on peut  accuser ces  personnes  sans preuves  et comment  ?  Merci  ;   Christiane

sisi · Answer

donnez une carte bancaire avec le code à quelqun'un est faute grave du point vu de la banque donc pas de recours de coté.

du point vu fraude, il sera à mon avis très difficile de prouver que votre mère possédait cette argent liquide et de plus qu'elle ne la pas volontaire.


pour les 3000 euros c'est délicat car en effet il y a fraude de la par de l'aide ménagère mais d'un autre coté on vous dira que vous avez confié une carte bancaire avec le code à quelqu'un et elle dira qu'on lui a voler la carte ou que votre mere a donner volontairement cette argent. n'en n'étant pas propriétaire elle n'en est pas responsable. Encore fois ceci est très litigieux et je pense qu'il faut vu les montant consulter un avocat.

votre est visiblement pas capable de se gérer elle même penser peut être à la tutelle. cela vous évitera ce genre de soucis.

nautilewarrior · Answer

Bonjour, je ne suis pas d'accord avec votre analyse "sisi"

Les faits qu'énonce "obelix" sont constitutifs d'au moins deux délits :
 
- Abus de confiance : en effet rien n'interdit de remettre à quelqu'un un moyen de paiement(la banque n'est cependant pas responsable), l'argent qui a été retiré avec l'accord de la grand mère devait servir à faire des courses et non à autre chose, il y a donc bien un abus de confiance au sens de l'article 314-1 du code pénal (3ans d'emprisonnement et 375000 euros d'amende)

- ou d'un abus de faiblesse article 223-15-2 du code pénal

COMMENT FAIRE :

Conduisez rapidement votre  mère au commissariat ou à la gendarmerie afin d'y déposer plainte, (contre inconnu au début vu que vous n'avez pas de certitude sur l'auteur des faits) , s'il y a eu retrait d'argent , la plupart des banques sont munies de caméras de surveillances et la police arrivera à déterminer qui a prélevé de l'argent

Pour l'argent liquide dérobée il n'y a selon moi guère d'espoir


DERNIERE CHOSE 
Si votre mère n'est plus en mesure de gérer ses fonds le mieux est de demander un placement sous tutelle ou sous curatelle auprès du juge des tutelles ( si vous ne savez pas comment cela fonctionne je vous l'indiquerai)

Cordialement.

sophiag · Answer

Bonjour 
On ose esperé que vous avez retirée la carte bancaire en attendant de trouver une autre solution??
Il en existe d'ailleurs 
Vous pouvez vous organiser autrement 
Vous reprenez cette carte bancaire, si vous avez procuration sur le compte de votre mere , vous demandez à l'aide ménagere de vous transmettre toutes les factures et achats qu'elle effectue pour votre maman (tickets de caisse, achat médicament , son salaire , ect ) et vous la rembourser elle directement chaque mois 
Pour lui evitez d'avancer des frais de trésorerie , vous faites une petite avance que vous aurez estimée dans le mois 
Elle devra ensuite justifier cette somme par des preuves 
Cela ne vous donne pas trop de contrainte pour le faire , juste à pointer tous les mois 
Evidement, je parle de cette solution si vous changez d'aide ménagere ou si une d'elle est innoncente de ces faits

Abus de confiance

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