Droit d'un huissier

fififi -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un huissier peut faire des recherches auprès des impots ou encore la poste ou tout organisme pour retrouver l'adresse d'une personne qui a changé d'adresse ? On m'a indiqué qu'il ne pouvait pas mais cela semble étrange.

merci pour votre aide
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonsoir,

Un huissier muni d'un titre exécutoire a la possibilité d'interroger divers organismes et fichiers afin de retrouver un débiteur.

Il peut même se faire assister par les services du Proc.
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