Droit d'un huissier
fififi
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8 juin 2011 à 15:49
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 juin 2011 à 00:48
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 juin 2011 à 00:48
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un huissier peut faire des recherches auprès des impots ou encore la poste ou tout organisme pour retrouver l'adresse d'une personne qui a changé d'adresse ? On m'a indiqué qu'il ne pouvait pas mais cela semble étrange.
merci pour votre aide
Je souhaiterais savoir si un huissier peut faire des recherches auprès des impots ou encore la poste ou tout organisme pour retrouver l'adresse d'une personne qui a changé d'adresse ? On m'a indiqué qu'il ne pouvait pas mais cela semble étrange.
merci pour votre aide
A voir également:
- Droit d'un huissier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 9/06/2011 à 00:49
Modifié par nemrod18 le 9/06/2011 à 00:49
Bonsoir,
Un huissier muni d'un titre exécutoire a la possibilité d'interroger divers organismes et fichiers afin de retrouver un débiteur.
Il peut même se faire assister par les services du Proc.
Un huissier muni d'un titre exécutoire a la possibilité d'interroger divers organismes et fichiers afin de retrouver un débiteur.
Il peut même se faire assister par les services du Proc.