Aidez moi svp, problème de dette.
stéphanie2222
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juin 2011 à 05:15
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juin 2011 à 05:15
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sophiag
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5 juin 2011 à 05:15
5 juin 2011 à 05:15
Bonjour
Alors, vous allez renvoyer un courrier en recommandé en leur expliquant l'historique
Que vous avez décidée de ne plus suivre les cours comme indiquée dans votre premier courrier daté du ......
Apres, j'ai besoin de savoir ce que prévoit votre contrat en cas de rupture de votre part en cours d'année des cours une fois que vous aviez souscrit celui ci pour continuer ce fameux courrier
Sinon, pour vous rassurez dans un premier temps, l'huissier ne peut intervenir sans un jugement excécutoire
Ce qui veut dire que si l'école décide de vous assignez en justice si ils sont dans leur bon droit, vous serez alors convoquée au tribunal pour etre entendu
Le juge rend son jugement et selon le jugement , si il donne raison à l'école, qu'il vous condannerait à rembourser, c'est à ce moment la qu'ils peuvent faire appel à un huissier
Et pour finir, si vous n'aviez aucun revenu, vous ne pouvez pas etre saisie
Ce qui veut dire en résumé qu'il ne faut pas paniquer et que pour l'instant, vous devez deja nous donner lecture de votre contrat afin de préparer votre courrier de réponse
A mon avis , cela peut se resoudre facilement, si on rajoute en plus que vous etes insolvalbles (ce qu'ils savent tres bien )
Surtout ne payez rien pour l'instant, meme avec leur lettre de menace que vous gardez sous le coude , d'ailleurs, elles sont en lettre simple j'imagine ?
Alors, vous allez renvoyer un courrier en recommandé en leur expliquant l'historique
Que vous avez décidée de ne plus suivre les cours comme indiquée dans votre premier courrier daté du ......
Apres, j'ai besoin de savoir ce que prévoit votre contrat en cas de rupture de votre part en cours d'année des cours une fois que vous aviez souscrit celui ci pour continuer ce fameux courrier
Sinon, pour vous rassurez dans un premier temps, l'huissier ne peut intervenir sans un jugement excécutoire
Ce qui veut dire que si l'école décide de vous assignez en justice si ils sont dans leur bon droit, vous serez alors convoquée au tribunal pour etre entendu
Le juge rend son jugement et selon le jugement , si il donne raison à l'école, qu'il vous condannerait à rembourser, c'est à ce moment la qu'ils peuvent faire appel à un huissier
Et pour finir, si vous n'aviez aucun revenu, vous ne pouvez pas etre saisie
Ce qui veut dire en résumé qu'il ne faut pas paniquer et que pour l'instant, vous devez deja nous donner lecture de votre contrat afin de préparer votre courrier de réponse
A mon avis , cela peut se resoudre facilement, si on rajoute en plus que vous etes insolvalbles (ce qu'ils savent tres bien )
Surtout ne payez rien pour l'instant, meme avec leur lettre de menace que vous gardez sous le coude , d'ailleurs, elles sont en lettre simple j'imagine ?