Comment me faire rembourser

Résolu
brink - 5 juin 2011 à 14:23
 brink - 5 juin 2011 à 14:34
Bonjour, je voudrais savoir comment faire rembourser sa dette a quelqu'un qui ne veut pas payer ,alors qu'il a signer un contrat avec moi , sans passer par la manier forte.
merci d avance pour vos reponce.

2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
5 juin 2011 à 14:31
Bonjour,

Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demandant à la personne d'exécuter ses obligations. Gardez une copie de la lettre.

Si ça ne marche pas les médiateurs sont là pour ça. Si ça ne marche toujours pas, les tribunaux jugeront et éventuellement l'obligeront à s'exécuter.

Cordialement.
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merci beaucoup, je mis directement.
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