Comment me faire rembourser

Résolu
brink -  
 brink -
Bonjour, je voudrais savoir comment faire rembourser sa dette a quelqu'un qui ne veut pas payer ,alors qu'il a signer un contrat avec moi , sans passer par la manier forte.
merci d avance pour vos reponce.

2 réponses

duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Bonjour,

Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demandant à la personne d'exécuter ses obligations. Gardez une copie de la lettre.

Si ça ne marche pas les médiateurs sont là pour ça. Si ça ne marche toujours pas, les tribunaux jugeront et éventuellement l'obligeront à s'exécuter.

Cordialement.
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brink
 
merci beaucoup, je mis directement.
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