Comment me faire rembourser

Résolu
brink -  
 brink -
Bonjour, je voudrais savoir comment faire rembourser sa dette a quelqu'un qui ne veut pas payer ,alors qu'il a signer un contrat avec moi , sans passer par la manier forte.
merci d avance pour vos reponce.

2 réponses

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demandant à la personne d'exécuter ses obligations. Gardez une copie de la lettre.

    Si ça ne marche pas les médiateurs sont là pour ça. Si ça ne marche toujours pas, les tribunaux jugeront et éventuellement l'obligeront à s'exécuter.

    Cordialement.
    0
  2. brink
     
    merci beaucoup, je mis directement.
    0

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