Saisie mobiliere

mic33 -  
 mic33 -
Bonjour,
actuelement hebergé par mon pere je doit de l'argent au RSI,je n'ai aucun revenu et l'huissier a laissé un PAPIER me signalant la saisie mobiliere sous 24 heure faute de paiement
mais rien est a moi
ont il le droit de saisir les biens de mon pere?
MERCI

1 réponse

flo69
 
non ils n'ont pas le droit de saisir !
Sauf s'il y a des biens mis à votre nom
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mic33
 
merci beaucoup pour la reponse rapide
cdt
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