Fausse accusation de menace de mort
dominic
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai récemment eu une altercation verbale avec mon voisin. La police est venue et mon voisin m'a accusé de lui avoir fait des menaces de mort. Bien entendu cette accusation est fausse. Il a fait cette fausse accusation devant le policier.
Ai-je des recours contre mon voisin ? Puis-je porter plainte contre lui ?
Merci
J'ai récemment eu une altercation verbale avec mon voisin. La police est venue et mon voisin m'a accusé de lui avoir fait des menaces de mort. Bien entendu cette accusation est fausse. Il a fait cette fausse accusation devant le policier.
Ai-je des recours contre mon voisin ? Puis-je porter plainte contre lui ?
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1 réponse
Bonjour, vous pouvez déposer plainte pour diffamation,
car les menaces de mort dépendent du code pénal et sont
gravement condamnées.
=) Menaces de mort (textes de loi)
De toute façon, ce sera à lui de le prouver !
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
car les menaces de mort dépendent du code pénal et sont
gravement condamnées.
=) Menaces de mort (textes de loi)
De toute façon, ce sera à lui de le prouver !
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...