Le tribunal de proximité à fait une erreur
Bruno5555
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bruno5555 -
bruno5555 -
Bonjour,
j'ai fait appel au tribunal de proximité pour le cas suivant :
j'ai déposé ma voiture dans un garage afin de réparer mes freins.
Un devis de 615 euros a été effectué, que j'ai validé.
Une fois les réparations faites, le garage m'a signalé qu'elles ne seraient pas suffisantes et qu'il sera nécessaire d'en effectuer d'autres pour un montant de 350 euros. J'ai refusé (à savoir que me voiture est coté 800 euros).
Le garage a refusé de me remettre ma voiture signalant qu'elle était "dangereuse".
J'ai donc demandé une injonction de faire, demandant que mes freins soient réparés pour 615 euros.
Le juge à rendu le verdict suivant :
Je dois récupéré la voiture , vu que les travaux correspondant aux 2 devis ont été effectué, et versé 615 euros + 100 euros de frais de parking.
Mais, je repète que ma voiture n'est pas réparé des 2 devis, mais que du 1er, ce qui ne la rend pas roulante.
Que puis-je faire pour faire faire les travaux au garage qui refuse toujours de les effectuer?
Merci de votre aide
Bruno
j'ai fait appel au tribunal de proximité pour le cas suivant :
j'ai déposé ma voiture dans un garage afin de réparer mes freins.
Un devis de 615 euros a été effectué, que j'ai validé.
Une fois les réparations faites, le garage m'a signalé qu'elles ne seraient pas suffisantes et qu'il sera nécessaire d'en effectuer d'autres pour un montant de 350 euros. J'ai refusé (à savoir que me voiture est coté 800 euros).
Le garage a refusé de me remettre ma voiture signalant qu'elle était "dangereuse".
J'ai donc demandé une injonction de faire, demandant que mes freins soient réparés pour 615 euros.
Le juge à rendu le verdict suivant :
Je dois récupéré la voiture , vu que les travaux correspondant aux 2 devis ont été effectué, et versé 615 euros + 100 euros de frais de parking.
Mais, je repète que ma voiture n'est pas réparé des 2 devis, mais que du 1er, ce qui ne la rend pas roulante.
Que puis-je faire pour faire faire les travaux au garage qui refuse toujours de les effectuer?
Merci de votre aide
Bruno
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2 réponses
Bonjour,
un expert automobile peut certifier s'il y a eu réparation ou non. Votre assureur peut vous en conseiller un ou faites simplement un contrôle technique dans un garage de votre choix et non chez un "ami" du mécanicien, mais cela risque de ne pas être suffisant. Disposez-vous d'une assistance juridique auprès de votre assureur?
un expert automobile peut certifier s'il y a eu réparation ou non. Votre assureur peut vous en conseiller un ou faites simplement un contrôle technique dans un garage de votre choix et non chez un "ami" du mécanicien, mais cela risque de ne pas être suffisant. Disposez-vous d'une assistance juridique auprès de votre assureur?
A mon avis ce qui va se passer, c'est que le garage va contester la decision du juge... vous allez donc repasser au tribunal qui va entendre les 2 versions.
Si le garage estime que la voiture presente un danger sans une reparation complette, il y a des chances que le tribunal suive cet avis et vous oblige cette fois-ci a payer le complement de reparation pour recuperer votre voiture.
Ce qu'il est egalement susceptible de faire c'est de vous rendre la voiture, mais de conserver la carte grise jusqu'a ce que la reparation soit effectuee.... ce qui n'est pas un bon plan vu que cela obligerait a passer par un expert si vous faites les reparations vous-meme...
Maintenant votre voiture n'est peut-etre pas aussi HS que le garage veut bien le dire.... donc avis de l'expert..
Si le garage estime que la voiture presente un danger sans une reparation complette, il y a des chances que le tribunal suive cet avis et vous oblige cette fois-ci a payer le complement de reparation pour recuperer votre voiture.
Ce qu'il est egalement susceptible de faire c'est de vous rendre la voiture, mais de conserver la carte grise jusqu'a ce que la reparation soit effectuee.... ce qui n'est pas un bon plan vu que cela obligerait a passer par un expert si vous faites les reparations vous-meme...
Maintenant votre voiture n'est peut-etre pas aussi HS que le garage veut bien le dire.... donc avis de l'expert..
Bonjour Totlematin,
le problème est que le devis de base (615 euros) aurait dû réparer la voiture. C'est la loi.
Malheureusement, dans notre affaire, ce n'est pas le cas.
Le juge l'entend bien comme cela. En conséquence, son jugement dit "puisque la voiture est réparée des réparations correspondantes aux 2 devis, le proprétaire (moi ) ne doit payer que le prix du 1er devis". C'est à dire que le garagiste n'avait qu'à faire un bon devis au départ !!!
Mais là est le problème : La voiture n'est pas réparée des 2 devis, mais que d'un seul. C'est à dire que je dois payer 1 devis pour une voiture non roulante. Je répète que le juge , dans son jugement, dit bien que la voiture est réparée des 2 devis.
Mais que faire puisqu'il semblerait qu'on ne puisse pas faire appel d'un jugement donné par le tribunal de proximité ?
J'insiste, mais ma question n'est pas de savoir si le garagiste avait raison ou tord de faire un devis correct ou non. Pour dire vrai, le jugement serait cohérent si la voiture était réparée puisque le garage aurait fait toutes les réparations et ne serait payé que du 1er devis.
La question est de savoir quelles sont mes recours vis à vis d'un jugement rendu par un tribunal de proximité qui est éronné ( le juge à écrit que la voiture était totalement réparé, et ce n'est pas le cas )
le problème est que le devis de base (615 euros) aurait dû réparer la voiture. C'est la loi.
Malheureusement, dans notre affaire, ce n'est pas le cas.
Le juge l'entend bien comme cela. En conséquence, son jugement dit "puisque la voiture est réparée des réparations correspondantes aux 2 devis, le proprétaire (moi ) ne doit payer que le prix du 1er devis". C'est à dire que le garagiste n'avait qu'à faire un bon devis au départ !!!
Mais là est le problème : La voiture n'est pas réparée des 2 devis, mais que d'un seul. C'est à dire que je dois payer 1 devis pour une voiture non roulante. Je répète que le juge , dans son jugement, dit bien que la voiture est réparée des 2 devis.
Mais que faire puisqu'il semblerait qu'on ne puisse pas faire appel d'un jugement donné par le tribunal de proximité ?
J'insiste, mais ma question n'est pas de savoir si le garagiste avait raison ou tord de faire un devis correct ou non. Pour dire vrai, le jugement serait cohérent si la voiture était réparée puisque le garage aurait fait toutes les réparations et ne serait payé que du 1er devis.
La question est de savoir quelles sont mes recours vis à vis d'un jugement rendu par un tribunal de proximité qui est éronné ( le juge à écrit que la voiture était totalement réparé, et ce n'est pas le cas )
Bien sur que le garagiste est tenue a une obligation de resultat.. mais il a egalement une responsabilite professionnelle et si lors du demontage pour effectuer la reparation il se rend compte que d'autres organes sont defectueux et que cela necessite une reparation afin de garantir la securite du conducteur.. il doit en informer le proprietaire... ce que le garage semble avoir fait en rajoutant une facture de 350 euros... (ou plutot un devis de 350 euros parce que a premiere vue il semblerait qu'il n'ai pas fini les reparations en attente du reglement complet).
je commencerais déjà en vous remerciant de m'avoir répondu et conseillé.
Le problème n'est pas de savoir si il y a eu réparation ou non, puisque le garage lui-même dit qu'elles ne sont pas faîtes et qu'elles ne le seront pas.
Le problème est que le juge ne l'a pas entendu de cette oreille et donne un jugement illogique. Il écrit que les travaux correspondant aux 2 devis ont été effectué, ce qui n'est pas le cas. Et me demande de retirer la voiture et de ne payer que le 1er devis.
En résumé, (au dire du juge), la voiture est intégralement réparé et je ne dois payer que le 1er devis. Mais les faits sont que si je retire la voiture, je ne paye que le 1er devis, mais la voiture n'est pas réparé.
Comment faire pour avoir un jugement qui tienne réellement copte de la situation actuelle, car il semblerait que je n'ai pas le droit de faire appel à un jugement donné par un tribunal de proximité ?
vous ne sortez pas la voiture du garage, et vous commandez un expert sérieux, recommandé par votre Cie d'assurances. Le garagiste ne pourra tergiverser, même avec l'avis favorable donné par le Juge, qui a dû se faire berner.Vous reprendrez confiance car l'avis d'un professionnel ne peut être mis en doute.
mais l'expert va servir à quoi ? A dire officiellement que les travaux n'ont pas été fait ? Pas besoin d'un expert, le garagiste le dit de lui-même.
Le problème est : Que dois-je faire, maintenant que le jugement a été rendu ?
Merci d'avance
En attendant, il n'est pas normal qu'un garage fasse un devis qui ne répare pas la panne pour laquelle je lui ai déposé.
Si, en plus, le juge prétend que je peux retiré ma voiture car elle est réparé (ce qui n'est pas le cas), on se retrouve dans une situation qui mérite d'être résolue autrement que par le viel adage "c'est comme ça, on y peut rien".
Si je capitule, le garagiste continuera à faire des devis "baclé" et d'autre client se feront "arnaquer" par un juge qui n'analyse que partiellement la situation.
Merci tout de même de rappeler que rouler avec une voiture sans frein est dangereux, bien des personnes considère qu'un CT est facultatif et qu'ils savent suffisament bien conduire pour se passer des normes de sécurité.