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Cour de cassation

Résolu
pat - 15 sept. 2011 à 17:34
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 15 sept. 2011 à 18:46
Bonjour,
une question qui vous paraîtra peut-être bête: existe-t-il plusieurs cours de cassation en France (sur le modèle des cours d'appel) ou bien n'y en a-t-il qu'une seule à Paris?
Merci beaucoup de votre réponse
Patrick

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
Modifié par duncanben le 15/09/2011 à 17:36
Bonjour,

1 seule et unique Cour de cassation. Il y a par contre plusieurs chambres.

D'autres questions ?
Cordialement,
0
pat
15 sept. 2011 à 17:39
Merci beaucoup !
Oui, j'en ai une autre! Une personne me dit (mais j'ai des doutes) que son procès gagné en appel part en Cassation, mais qu'elle est convoquée pour préparer sa défense. Or il me semble qu'en Cassation on ne juge que la forme et que les parties ne sont pas conviées au débat...
Merci!
0
pat
15 sept. 2011 à 17:41
Par ailleurs, à supposer que le procès en appel ait eu lieu le 28 avril 2011; s'il y a pourvoi en Cassation, quand, raisonnablement et à peu près, ce procès en cassation est-il censé se dérouler (la personne en question me dit qu'elle n'a absolument aucune indication de délai; je la soupçonne en fait d'avoir tout inventé!)
0
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
15 sept. 2011 à 18:40
La Cour ne juge que le droit, pas le fond. En gros, elle fait respecter le droit et rétablira une interprétation correcte. Elle ne dit pas qui a raison ou qui a tort.

"les parties ne sont pas conviées au débat"
Ca je ne sais pas, je n'ai jamais vu^^

Le délai est très long : entre 2 et 4 ans.
0
pat
15 sept. 2011 à 18:42
merci beaucoup !
0
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
15 sept. 2011 à 18:46
De rien :)
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