Garde partagée
melia69
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en garde partagée depuis 3 ans et mes enfants sont agé de 7 ans et 11 ans et me demande a demeuré avec moi a temps plein.
Quelle est l'age légale pour que l'enfant décide ou il veut habiter ?
Je suis en garde partagée depuis 3 ans et mes enfants sont agé de 7 ans et 11 ans et me demande a demeuré avec moi a temps plein.
Quelle est l'age légale pour que l'enfant décide ou il veut habiter ?
2 réponses
Bonjour,
La loi n'a pas fixé d'âge. Il faut que l'enfant ait juste une capacité de discernement. A voir au cas par cas donc...
La loi n'a pas fixé d'âge. Il faut que l'enfant ait juste une capacité de discernement. A voir au cas par cas donc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...