Hypotheque de second rang bien genante

Question

Bonjour, 
Pouvez vous m'aider SVP,
j'etait gerant d'une structure qui a deposè le bilan en 2009 par liquidateur judiciare,je dois de l'argent a une banque ou j'etais caution solidaire (ben oui si non il ne prete pas)
bref,on m'a fait remplir une feuille ou j' ai declarer aucun patrimoine,j'etais locataire et sans bien perso.J'ai pris un avocat pour demontrer (essayè) que la caution etait abusive des lors que je n'avais aucun patrimoine et que la banque a pris un risque aussi.
a la premiere audiance la banque a demandè une hypotheque en second rang de ma maison que j'ai achete fin 2009 achetè a 100% Financè par une autre banque.
le montant de ma dette est 95k€ ,la valeur de l'hypotheque en second rang est de 10K€ ,si je souhaite vendre, est ce que je risque la retenue de 10K€ OU 95K€??
Merci baucoup pour votre aide,que j'attends avec impatience.
je suis en attente d'une nouvelle audiance j'ai fait appel.

VIBRA

Marinou 92 · Answer

Bonjour,

J'imagine que vous êtes en SARL ou EURL?  Ces structures mettent un écran juridique entre votre patrimoine et celui de votre entreprise. Mais puisque vous êtes caution, cet écran n'existe plus. Vous devrez donc payer, si vous vendez,la somme de l'hypothèque,10ke  plus l'autre somme de 95 ke. 

Toutefois, renseignez vous, car j'ai entendu récemment que les dirigeants d'entreprises  voient aujourd'hui leur patrimoine protégé en cas de dépôt de bilan. J'ignore s'il est encore temps pour vous, mais renseignez vous. Je recherche sur internet et vous informe si je trouve queqlue chose d'intéressannt pour vous.

Cdlt

Marinou 92 · Answer

Effectivement , une loi, en principe, n'est pas rétroactive. Renseignez vous  toutefois auprès d'un avocvat( consultations gratuites auprès deqs tribunaux) afin de vérifier dans quel cas vous vous trouvez.

Bon courage.

Hypotheque de second rang bien genante

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