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nemrod18
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18 sept. 2011 à 19:29
18 sept. 2011 à 19:29
Bonjour,
Il serait intéressant d'avoir la liste des actes et formalités représentant cette somme.
Il serait intéressant d'avoir la liste des actes et formalités représentant cette somme.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 18/09/2011 à 19:40
Modifié par nemrod18 le 18/09/2011 à 19:40
Envoyez lui un recommandé en demandant le détail des sommes facturées.
A mon avis, il prend des honoraires car vous lui avez retiré ce dossier, il le considère comme encaissé directement entre vos mains.
A mon avis, il prend des honoraires car vous lui avez retiré ce dossier, il le considère comme encaissé directement entre vos mains.
En effet, le fait que le Tribunal de commerce ait pris mon dossier en main ne lui a pas plu. Je lui ai demandé des détails, il me répond que ça correspond à l'article 10, pourcentage de la somme recouvrée. Le syndic que j'ai contacté a semblé etonné de cette somme mais ne me donne aucune réponse écrite précise.
nemrod18
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18 sept. 2011 à 20:04
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Effectivement ce fameux article 10 (honoraires sur sommes qu'il considère comme récupérées).
Je ne vois guère d'issue.
Je ne vois guère d'issue.
nemrod18
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18 sept. 2011 à 20:09
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Puisque vous lui avez retiré le dossier, ces honoraires ne sont pas répercutables sur votre débiteur.
18 sept. 2011 à 19:34
En fait l'huissier a fait un courrier et un acte de signification à mon ancien employeur, rien de plus. Il a mis un mois et demi pour m'adresser la photocopie de ce courrier. J'ai sollicité un rdv, qu'il ne m'a jamais accordé, d'où ma démarche auprès du tribunal de commerce, pour obtenir des renseignements qu'il n'avait pas pris la peine de me donner.
J'espère avoir répondu suffisamment précisément. Merci pour l'intérêt que vous portez à ma question