Litige/honoraires d'huissier
Estrella
-
estrella -
estrella -
Bonjour,
En novembre 2010, j'ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d'huissiers, dossier concernant le recouvrement d'une somme gagnée en appel d'une décision prud'hommale déjà en ma faveur, je paie une provision de 250€. L'étude ne s'occupant manifestement pas de mon dossier et mon ancien employeur ne proposant pas d'échéancier mais menaçant de déposé le bilan, j'ai saisi le Tribunal de commerce en mars 2011 pour faire exécuter la décision. En mai dernier l'huissier m'envoie une facture d'honoraires pour un montant de 1315€ (en sus des 250€). La somme me parait complètement injustifiée compte tenu du fait qu'elle ne s'est pas occupée de mon dossier, qu'elle n'est pas à l'origine de la procédure au tribunal de commerce ni même du conseil. La chambre national des huissiers m'envoie vers un syndic qui depuis mai dernier ne me répond pas. Ma question est de savoir si ces honoraires sont justifiés ? et si oui, je crois savoir qu'ils sont répercutables au débiteur donc comment m'y prendre, y-a-t'il une procédure particulière ? D'avance je vous remercie pour vos réponses.
En novembre 2010, j'ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d'huissiers, dossier concernant le recouvrement d'une somme gagnée en appel d'une décision prud'hommale déjà en ma faveur, je paie une provision de 250€. L'étude ne s'occupant manifestement pas de mon dossier et mon ancien employeur ne proposant pas d'échéancier mais menaçant de déposé le bilan, j'ai saisi le Tribunal de commerce en mars 2011 pour faire exécuter la décision. En mai dernier l'huissier m'envoie une facture d'honoraires pour un montant de 1315€ (en sus des 250€). La somme me parait complètement injustifiée compte tenu du fait qu'elle ne s'est pas occupée de mon dossier, qu'elle n'est pas à l'origine de la procédure au tribunal de commerce ni même du conseil. La chambre national des huissiers m'envoie vers un syndic qui depuis mai dernier ne me répond pas. Ma question est de savoir si ces honoraires sont justifiés ? et si oui, je crois savoir qu'ils sont répercutables au débiteur donc comment m'y prendre, y-a-t'il une procédure particulière ? D'avance je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Litige/honoraires d'huissier
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Impayé edf huissier - Forum Justice
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Dette cofidis huissier - Forum crédit consommation
- Sas noriance huissier avis - Forum Consommation
4 réponses
Envoyez lui un recommandé en demandant le détail des sommes facturées.
A mon avis, il prend des honoraires car vous lui avez retiré ce dossier, il le considère comme encaissé directement entre vos mains.
A mon avis, il prend des honoraires car vous lui avez retiré ce dossier, il le considère comme encaissé directement entre vos mains.
En effet, le fait que le Tribunal de commerce ait pris mon dossier en main ne lui a pas plu. Je lui ai demandé des détails, il me répond que ça correspond à l'article 10, pourcentage de la somme recouvrée. Le syndic que j'ai contacté a semblé etonné de cette somme mais ne me donne aucune réponse écrite précise.
Effectivement ce fameux article 10 (honoraires sur sommes qu'il considère comme récupérées).
Je ne vois guère d'issue.
Je ne vois guère d'issue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait l'huissier a fait un courrier et un acte de signification à mon ancien employeur, rien de plus. Il a mis un mois et demi pour m'adresser la photocopie de ce courrier. J'ai sollicité un rdv, qu'il ne m'a jamais accordé, d'où ma démarche auprès du tribunal de commerce, pour obtenir des renseignements qu'il n'avait pas pris la peine de me donner.
J'espère avoir répondu suffisamment précisément. Merci pour l'intérêt que vous portez à ma question