Litige/honoraires d'huissier

Estrella - 18 sept. 2011 à 18:28
 estrella - 19 sept. 2011 à 08:02
Bonjour,
En novembre 2010, j'ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d'huissiers, dossier concernant le recouvrement d'une somme gagnée en appel d'une décision prud'hommale déjà en ma faveur, je paie une provision de 250€. L'étude ne s'occupant manifestement pas de mon dossier et mon ancien employeur ne proposant pas d'échéancier mais menaçant de déposé le bilan, j'ai saisi le Tribunal de commerce en mars 2011 pour faire exécuter la décision. En mai dernier l'huissier m'envoie une facture d'honoraires pour un montant de 1315€ (en sus des 250€). La somme me parait complètement injustifiée compte tenu du fait qu'elle ne s'est pas occupée de mon dossier, qu'elle n'est pas à l'origine de la procédure au tribunal de commerce ni même du conseil. La chambre national des huissiers m'envoie vers un syndic qui depuis mai dernier ne me répond pas. Ma question est de savoir si ces honoraires sont justifiés ? et si oui, je crois savoir qu'ils sont répercutables au débiteur donc comment m'y prendre, y-a-t'il une procédure particulière ? D'avance je vous remercie pour vos réponses.

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
18 sept. 2011 à 19:29
Bonjour,

Il serait intéressant d'avoir la liste des actes et formalités représentant cette somme.
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Bonjour,
En fait l'huissier a fait un courrier et un acte de signification à mon ancien employeur, rien de plus. Il a mis un mois et demi pour m'adresser la photocopie de ce courrier. J'ai sollicité un rdv, qu'il ne m'a jamais accordé, d'où ma démarche auprès du tribunal de commerce, pour obtenir des renseignements qu'il n'avait pas pris la peine de me donner.
J'espère avoir répondu suffisamment précisément. Merci pour l'intérêt que vous portez à ma question
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 18/09/2011 à 19:40
Envoyez lui un recommandé en demandant le détail des sommes facturées.

A mon avis, il prend des honoraires car vous lui avez retiré ce dossier, il le considère comme encaissé directement entre vos mains.
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En effet, le fait que le Tribunal de commerce ait pris mon dossier en main ne lui a pas plu. Je lui ai demandé des détails, il me répond que ça correspond à l'article 10, pourcentage de la somme recouvrée. Le syndic que j'ai contacté a semblé etonné de cette somme mais ne me donne aucune réponse écrite précise.
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D'accord. Merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
18 sept. 2011 à 20:04
Effectivement ce fameux article 10 (honoraires sur sommes qu'il considère comme récupérées).

Je ne vois guère d'issue.
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Effectivement, si ce n'est la répercussion au débiteur, en tout cas ce fameux article 10 qui peut être répercutable mais je ne sais où en avoir la confirmation.
Merci pour tout
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
18 sept. 2011 à 20:09
Puisque vous lui avez retiré le dossier, ces honoraires ne sont pas répercutables sur votre débiteur.
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Merci pour votre aide. Je trouve cependant curieux qu'il m'envoie ses honoraires alors que je n'ai pas recouvré ma créance, preuve pour moi qu'il ne s'est pas occupé de mon dossier ; et que lorsque je recouvre ma créance, les honoraires ne soit pas répercutables ...
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