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BarbieTM
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20 sept. 2011 à 09:34
20 sept. 2011 à 09:34
Bonjour,
Le harcèlement moral n'existe pas légalement dans le civil...
Par contre, pour pouvez porter plainte pour appels malveillants : L'article 222-16 CP énonce que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".
Commencez par lui écrire un courrier reco A/R lui demandant de cesser de vous importuner, en lui expliquant que dans le cas contraire vous porterez plainte, en lui citant la loi ci-dessus...
Le harcèlement moral n'existe pas légalement dans le civil...
Par contre, pour pouvez porter plainte pour appels malveillants : L'article 222-16 CP énonce que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".
Commencez par lui écrire un courrier reco A/R lui demandant de cesser de vous importuner, en lui expliquant que dans le cas contraire vous porterez plainte, en lui citant la loi ci-dessus...
20 sept. 2011 à 09:42