Reconnaissance de dette faussée
grandnico
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17 sept. 2011 à 14:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 sept. 2011 à 12:35
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nemrod18
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17 sept. 2011 à 17:56
17 sept. 2011 à 17:56
Bonjour,
Pour qu'une reconnaissance de dette soit reconnue, il faut qu'elle soit entièrement rédigée par le bénéficiaire du prêt.
Pour qu'une reconnaissance de dette soit reconnue, il faut qu'elle soit entièrement rédigée par le bénéficiaire du prêt.