Problème huissier

laetitia du 71 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011 - 17 sept. 2011 à 09:14
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 sept. 2011 à 20:14
Bonjour,

j'ai reçu un courrier de la part d'un huissier comme quoi il venait faire une liste de mes meubles alors que je lui règle ma dette tous les mois par prélèvement à son nom.

je n'ai aucun retard dans mes prélèvements. a-t-il le droit de venir faire cela?


pouvez vous me répondre rapidement car il doit venir lundi 19 septembre donc dans 2 jours


merci

6 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
17 sept. 2011 à 17:54
Bonjour,

Est-il de votre département, vous a t-il signifié un titre exécutoire ?

Quelle est votre dette, de quand date t-elle ? A quand remonte votre dernier règlement ?

Merci de répondre à TOUTES ces questions.
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laetitia du 71 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
17 sept. 2011 à 18:30
c'est une signification d'état executoir et commandement du 7/06/2011 j'ai demandé un échéancier qui a été accepté et je règle 35 euros tous les mois par prélèvement ma dette s'élève à 914.26 euros et mon dernier paiement date de ce mois
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laetitia du 71 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
17 sept. 2011 à 18:30
oui il est de mon département
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
17 sept. 2011 à 18:36
Si l'échéancier a été accepté par cet huissier et que vous versez ce qui est prévu, je ne comprends pas ce qu'il vient faire chez vous.

Il conviendra de faire la mise au point lundi.

L'inventaire ne signifie pas la saisie et pour une somme aussi minime, je doute qu'il veuille vendre.

Il souhaite peut-être un échéancier plus important. (souvent les créanciers ne comprennent pas que le débiteur verse si peu).
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laetitia du 71 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
17 sept. 2011 à 18:48
la secrétaire m'a dit qu'il venait faire l'inventaire de mes biens ais je le droit de refuser??? elle me dit que l'inventaire sert de garantie
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
17 sept. 2011 à 18:52
Oui, c'est une garantie, c'est surtout dans le but de faire du pognon, un acte en plus, qui augmente les frais.

Vous ne pouvez vous y opposer.
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laetitia du 71 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
17 sept. 2011 à 19:15
le problème c'est qu'il doit passé lundi est je ne suis pas là seul mon fils de 17 ans est là a-t-il le droit de rentrer chez moi sans ma présence
dsl de vous demander encore une petite question dans la lettre où il dit qu'il doit passé il ne spécifie rien et cet état des lieux ne doit pas être une décision de justice il peut le décider seul??
quelle est la différence entre une injonction et une signification d'état exécutoire et commandement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 sept. 2011 à 19:18
Bonjour
Pour bien comprendre, cette échéancier fait suite à un jugement ou vous avez été condanner à payer ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
17 sept. 2011 à 19:20
La réponse est là : c'est une signification d'état executoir et commandement du 7/06/2011

Il a bien sur le droit d'entrer avec ce jugement, même en votre absence.
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laetitia du 71 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
17 sept. 2011 à 19:46
je suis d'accord c'est une signification mais de là on a mis en place un échéancier donc je vois toujours pas pourquoi il doit venir
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 sept. 2011 à 19:22
Merci Nemrod, pas vu , pas lu lol
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laetitia du 71 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
17 sept. 2011 à 19:28
oui et je paie tous les mois par prélèvements
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 sept. 2011 à 19:30
En fait, j'ai eu la réponse par Nemrod
Je ne comprend pas aussi pourquoi il vient si vous respectez votre échéancier , c'est surprenant ....
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laetitia du 71 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
17 sept. 2011 à 19:45
oui en plus dans la lettre c'est juste marqué avis de passage et en plus je n'ai je aucun retard de paiement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 sept. 2011 à 19:49
Essayez d'etre la ce jour la pour lui poser la question directement à lui ou appellez le à son étude pour en savoir plus
De toute maniere, il ne va pas vendre vos biens, c'est une saisie conservatoire ( il note vos biens et vous ne pouvez plus vous en séparez dorénavant , ni les vendres tant que votre dette n'est pas éteinte
Bon courage
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laetitia du 71 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
17 sept. 2011 à 20:04
le problème c'est que je ne peux vraiment pas être là je lui ai dit que j'étais présente chez moi seulement le matin
je vais essayer de le rappeler
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laetitia du 71 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2011
17 sept. 2011 à 20:12
merci bc de votre soutien
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