Problème huissier
laetitia du 71
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu un courrier de la part d'un huissier comme quoi il venait faire une liste de mes meubles alors que je lui règle ma dette tous les mois par prélèvement à son nom.
je n'ai aucun retard dans mes prélèvements. a-t-il le droit de venir faire cela?
pouvez vous me répondre rapidement car il doit venir lundi 19 septembre donc dans 2 jours
merci
j'ai reçu un courrier de la part d'un huissier comme quoi il venait faire une liste de mes meubles alors que je lui règle ma dette tous les mois par prélèvement à son nom.
je n'ai aucun retard dans mes prélèvements. a-t-il le droit de venir faire cela?
pouvez vous me répondre rapidement car il doit venir lundi 19 septembre donc dans 2 jours
merci
6 réponses
Bonjour,
Est-il de votre département, vous a t-il signifié un titre exécutoire ?
Quelle est votre dette, de quand date t-elle ? A quand remonte votre dernier règlement ?
Merci de répondre à TOUTES ces questions.
Est-il de votre département, vous a t-il signifié un titre exécutoire ?
Quelle est votre dette, de quand date t-elle ? A quand remonte votre dernier règlement ?
Merci de répondre à TOUTES ces questions.
laetitia du 71
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c'est une signification d'état executoir et commandement du 7/06/2011 j'ai demandé un échéancier qui a été accepté et je règle 35 euros tous les mois par prélèvement ma dette s'élève à 914.26 euros et mon dernier paiement date de ce mois
laetitia du 71
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oui il est de mon département
Si l'échéancier a été accepté par cet huissier et que vous versez ce qui est prévu, je ne comprends pas ce qu'il vient faire chez vous.
Il conviendra de faire la mise au point lundi.
L'inventaire ne signifie pas la saisie et pour une somme aussi minime, je doute qu'il veuille vendre.
Il souhaite peut-être un échéancier plus important. (souvent les créanciers ne comprennent pas que le débiteur verse si peu).
Il conviendra de faire la mise au point lundi.
L'inventaire ne signifie pas la saisie et pour une somme aussi minime, je doute qu'il veuille vendre.
Il souhaite peut-être un échéancier plus important. (souvent les créanciers ne comprennent pas que le débiteur verse si peu).
le problème c'est qu'il doit passé lundi est je ne suis pas là seul mon fils de 17 ans est là a-t-il le droit de rentrer chez moi sans ma présence
dsl de vous demander encore une petite question dans la lettre où il dit qu'il doit passé il ne spécifie rien et cet état des lieux ne doit pas être une décision de justice il peut le décider seul??
quelle est la différence entre une injonction et une signification d'état exécutoire et commandement
dsl de vous demander encore une petite question dans la lettre où il dit qu'il doit passé il ne spécifie rien et cet état des lieux ne doit pas être une décision de justice il peut le décider seul??
quelle est la différence entre une injonction et une signification d'état exécutoire et commandement
Bonjour
Pour bien comprendre, cette échéancier fait suite à un jugement ou vous avez été condanner à payer ?
Pour bien comprendre, cette échéancier fait suite à un jugement ou vous avez été condanner à payer ?
La réponse est là : c'est une signification d'état executoir et commandement du 7/06/2011
Il a bien sur le droit d'entrer avec ce jugement, même en votre absence.
Il a bien sur le droit d'entrer avec ce jugement, même en votre absence.
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De toute maniere, il ne va pas vendre vos biens, c'est une saisie conservatoire ( il note vos biens et vous ne pouvez plus vous en séparez dorénavant , ni les vendres tant que votre dette n'est pas éteinte
Bon courage
De toute maniere, il ne va pas vendre vos biens, c'est une saisie conservatoire ( il note vos biens et vous ne pouvez plus vous en séparez dorénavant , ni les vendres tant que votre dette n'est pas éteinte
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...