Dépot de plainte
PAT
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, peut on déposé plainte contre une personne qui circule sur la voie publique avec un véhicule sans controle téchnique valide ainsi que des pneu lisse et un feu arriére cassé , sachant que cette personne est avec mon fils et que c'est mon ex ????
3 réponses
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Bonjour,
Non.
Tout au plus pouvez vous la signaler à la gendarmerie du coin, qui pourrait la contrôler. -
cela fait plus d'une semaine que j'ai signalé les faits avec preuves a l'appuis(photos) , a la gendarmerie ainsi qu'a son assureur, et rien n'a était fait,elle continue de roulé et mème sans se cacher, j'ai vraiment peur qu'il arrive un maleur a mon fils, je ne sais plus quoi faire, merci d'avance pour tous les conseils que vous pourrez me donné
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Si votre fils est majeur, vous ne pouvez rien faire de plus.