Code pénal americain

Résolu

pierre.77 Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
blux Messages postés 1144 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 sept. 2011 à 16:03

Bonjour,
Alors je me demandait si quelqu'un sait ou je pourrait lire le code pénal américain en entier ?
Si oui ou pourrait je le trouver merci de vos réponses

A voir également:

Code penal americain
Code du travail pdf - Guide
Code civil pdf - Guide
Code carte intermarché oublié ✓ - Forum Consommation
Code entité du bgp - Forum PEL
Code banque 16598 - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

blux Messages postés 1144 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 715

Salut,

pas de code pénal aux Etats-unis...

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