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Code pénal americain

Résolu
pierre.77 Messages postés 54 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 13 sept. 2011 à 15:40
blux Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 13 sept. 2011 à 16:03
Bonjour,
Alors je me demandait si quelqu'un sait ou je pourrait lire le code pénal américain en entier ?
Si oui ou pourrait je le trouver merci de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 2 353
13 sept. 2011 à 16:03
Salut,

pas de code pénal aux Etats-unis...
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