4 réponses
Bonsoir,
Vous n'en dites pas assez pour que l'on puise vous répondre.
Un magistrat, ça peut être le Procureur. Il s'agit alors peut être d'une demande de mise en garde à vue. De quel délit votre ami s'est il rendu coupable?
Cdlt
Vous n'en dites pas assez pour que l'on puise vous répondre.
Un magistrat, ça peut être le Procureur. Il s'agit alors peut être d'une demande de mise en garde à vue. De quel délit votre ami s'est il rendu coupable?
Cdlt
Un conseil : prenez des cours d'orthographe et de grammaire, cela vous aidera à comprendre la procédure pénale
ailler un peu d indulgeanse pour les personnes qui n ont pas fais d etudes merci vous comprener c es le principal
nautilewarrior
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mercredi 22 septembre 2010
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2 janvier 2016
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18 sept. 2011 à 21:13
18 sept. 2011 à 21:13
Bonjour,
Suite à l'enquête ils convoquent votre ami pour deux raisons possibles
1 ) Le réentendre
2 ) lui signifier la décision du magistrat (par exemple une convocation en justice)
Dans tous les cas il faut absolument qu'il se rende à la convocation
Suite à l'enquête ils convoquent votre ami pour deux raisons possibles
1 ) Le réentendre
2 ) lui signifier la décision du magistrat (par exemple une convocation en justice)
Dans tous les cas il faut absolument qu'il se rende à la convocation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2011 à 19:35