Magistrat ??

polakow -  
 polakow -
Bonjour, j ai un amie qui doit se presenter a la police pour un delit qu il a comis mais a se rdv le comisariat doit appeler le magistrat pourquoi faire quelle interet merci pour vos conseils

4 réponses

  1. Marinou 92
     
    Bonsoir,

    Vous n'en dites pas assez pour que l'on puise vous répondre.
    Un magistrat, ça peut être le Procureur. Il s'agit alors peut être d'une demande de mise en garde à vue. De quel délit votre ami s'est il rendu coupable?

    Cdlt
    0
    1. polakow
       
      bonsoir il a u une garde a vue il y a de sa plus de un an avec perquisition pc la police lui a tel et lui a dit de se presenter et que devant lui il appeleront le magistrat pour voir le deroulement de l affaire
      0
  2. cld
     
    Un conseil : prenez des cours d'orthographe et de grammaire, cela vous aidera à comprendre la procédure pénale
    0
  3. polakow
     
    ailler un peu d indulgeanse pour les personnes qui n ont pas fais d etudes merci vous comprener c es le principal
    0
  4. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   559
     
    Bonjour,
    Suite à l'enquête ils convoquent votre ami pour deux raisons possibles
    1 ) Le réentendre
    2 ) lui signifier la décision du magistrat (par exemple une convocation en justice)

    Dans tous les cas il faut absolument qu'il se rende à la convocation
    0
    1. polakow
       
      bonjour la police a dit a mon amie de venir a la convocation recuperer son pc et que en meme temp il tel au magistrat pour le deroulement de l affaire le magistrat peut il lui annoncer une peine ou devra t il passer au tribunal merci
      0

Discussions similaires

audience jugement demain, pas de conclusions
sandrine89 -
GIGOU -

68 réponses
Jugement non signifier par huissier et non signé par magistrat
Marine -
m0002 -

13 réponses