Sujet Précédent Sujet Suivant

Tgi

loulou20 - 13 sept. 2011 à 22:12
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 13 sept. 2011 à 22:34
Bonjour,
le 15 septembre autrement dit jeudi je suis juger devant le tribunal de grande instance de paris pour faux et usage de faux ainsi que délit d'habitude ...Lors de ma sortie de gardea vue j'avais fait une demande ecrite pour un avocat commis d'office dont je n'est jamais eu de reponse ... ( photocopie de ma demande a l'appuie ) puis-je demander le report d'audience jeudi afin d'enfin avoir un avocat commis d'office ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
13 sept. 2011 à 22:20
Bonsoir,

A qui avez vous effectué votre demande ?

Lorsque c'est vous qui souhaitez un avocat commis d'office, il vous faut écrire au batonnier dès que vous recevez votre convocation au tribunal accompagné d'une copie de la convocation, ainsi que copies de vos revenus et charges.

Cdlt.
0
loulou20
13 sept. 2011 à 22:21
C'est au batonnier que j'avais ecris avec la copie de ma convocation ... je n'ai pas eu de reponse
0
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
13 sept. 2011 à 22:23
Il serait probablement nécessaire d'essayer de contacter le secrétariat afin d'en savoir plus ...

Mais, si vous n'avez pas envoyé copies de vos revenus et charges c'est normal .
0
loulou20
13 sept. 2011 à 22:25
Sur ma convocation en justice il n'etais pas marquer quej e devais envoyer mes revenus et charges !:s
0
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
13 sept. 2011 à 22:27
Alors je me trompe peut être ... mais l'année passée il fallait encore les revenus et charges ...

Je vous conseille donc de prendre contact directement avec le secrétariat au plus vite, afin de savoir si une réponse aurait été apportée (et vous ne l'auriez pas reçu) et s'il tel est le cas, prenez contact avec l'avocat désigné afin de demander auprès de lui un report d'audience.
0
loulou20
13 sept. 2011 à 22:28
J'ai appeler le tribunal de grande instance ainsi que la 28 eme chambre ( celel ou je susi convoquer ) ils m'on dit de demander le report d'audience jeudi ...
0

Discussions similaires

T.G.I immobilier
bruno -
bruno -

4 réponses
Refus de certificat de nationalité française
Bonie -
Lectoure -

13 réponses
assignation tgi
espoir17 -
mamaneljs -

3 réponses
greffe du TGI Draguignan
PATNIVA83 -
Ben -

1 réponse
JAF du TGI de Toulon
cecile823 -
cecile823 -

2 réponses