Pv de conciliation ou non
stcorneille
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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 19 sept. 2011 à 12:53
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nemrod18
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19 sept. 2011 à 12:46
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Bonjour,
Oui.
Oui.
stcorneille
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19 sept. 2011 à 12:49
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bonjour et merci
que dire d'un concilliateur qui ne fait pas de pv
cordialement
stcorneille
que dire d'un concilliateur qui ne fait pas de pv
cordialement
stcorneille
nemrod18
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19 sept. 2011 à 12:51
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Sans PV, il n'y a aucune preuve que la conciliation à eu lieu et que les parties ont trouvé un terrain d'entente.
Si c'est vraiment le cas, il convient d'en informer le Président du Tribunal d'instance où est rattaché ce conciliateur.
Si c'est vraiment le cas, il convient d'en informer le Président du Tribunal d'instance où est rattaché ce conciliateur.
stcorneille
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19 sept. 2011 à 12:53
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re
je vous remercie
stcorneille
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stcorneille