Pv de conciliation ou non

stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre - 19 sept. 2011 à 12:53

Bonjour,
quand vous passez devant un concilliateur et que vous acceptez de "réparer" le conciliateur est il obligé de faire un pv que les parties signent.
merci de votre reponse et bonne semaine à Tous
cordialement
stcorneille

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4 réponses

Réponse 1 / 4

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 762

Bonjour,

Oui.

Réponse 2 / 4

stcorneille Messages postés 383 Statut Membre 146

bonjour et merci
que dire d'un concilliateur qui ne fait pas de pv
cordialement
stcorneille

Réponse 3 / 4

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 762

Sans PV, il n'y a aucune preuve que la conciliation à eu lieu et que les parties ont trouvé un terrain d'entente.

Si c'est vraiment le cas, il convient d'en informer le Président du Tribunal d'instance où est rattaché ce conciliateur.

Réponse 4 / 4

stcorneille Messages postés 383 Statut Membre 146

re
je vous remercie
stcorneille

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