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Pv de conciliation ou non

stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 19 sept. 2011 à 07:25
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 19 sept. 2011 à 12:53
Bonjour,
quand vous passez devant un concilliateur et que vous acceptez de "réparer" le conciliateur est il obligé de faire un pv que les parties signent.
merci de votre reponse et bonne semaine à Tous
cordialement
stcorneille

4 réponses

Réponse 1 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
19 sept. 2011 à 12:46
Bonjour,

Oui.
0
Réponse 2 / 4
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
19 sept. 2011 à 12:49
bonjour et merci
que dire d'un concilliateur qui ne fait pas de pv
cordialement
stcorneille
0
Réponse 3 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
19 sept. 2011 à 12:51
Sans PV, il n'y a aucune preuve que la conciliation à eu lieu et que les parties ont trouvé un terrain d'entente.

Si c'est vraiment le cas, il convient d'en informer le Président du Tribunal d'instance où est rattaché ce conciliateur.
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Réponse 4 / 4
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
19 sept. 2011 à 12:53
re
je vous remercie
stcorneille
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