Pv de conciliation ou non

stcorneille -  
Bonjour,
quand vous passez devant un concilliateur et que vous acceptez de "réparer" le conciliateur est il obligé de faire un pv que les parties signent.
merci de votre reponse et bonne semaine à Tous
cordialement
stcorneille

4 réponses

  2. stcorneille Auteur
    bonjour et merci
    que dire d'un concilliateur qui ne fait pas de pv
    cordialement
    stcorneille
    1. nemrod18
      Sans PV, il n'y a aucune preuve que la conciliation à eu lieu et que les parties ont trouvé un terrain d'entente.

      Si c'est vraiment le cas, il convient d'en informer le Président du Tribunal d'instance où est rattaché ce conciliateur.

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