Délai des tribunaux
filou67
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 sept. 2011 à 11:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 sept. 2011 à 11:46
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3 réponses
nemrod18
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14 sept. 2011 à 10:47
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Bonjour,
Il n'y a pas de règle, cela peut varier de quelques mois à plus d'un an.
Tout est fonction de l'encombrement.
Il n'y a pas de règle, cela peut varier de quelques mois à plus d'un an.
Tout est fonction de l'encombrement.
filou67
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22 février 2012
14 sept. 2011 à 11:42
14 sept. 2011 à 11:42
Bonjour,
Vous dites un an mais après deux ans c'est long c'est inadmissible.
Est ce que je peux me plaindre auprès du Ministre de la justice.
C'est important, merci pour vos réponses.
Cordialement,
Thierry
Vous dites un an mais après deux ans c'est long c'est inadmissible.
Est ce que je peux me plaindre auprès du Ministre de la justice.
C'est important, merci pour vos réponses.
Cordialement,
Thierry
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 14/09/2011 à 11:47
Modifié par nemrod18 le 14/09/2011 à 11:47
Re,
Ca ne servira à rien.
Par contre, bousculez un peu votre Conseil pour qu'il se renseigne sur une date éventuelle.
Je sais que les délais sont interminables, je sors d'un procès qui a duré 6 ans...pour un chauffage, vous imaginez 6 hivers avec un chauffage de m....e.
Ca ne servira à rien.
Par contre, bousculez un peu votre Conseil pour qu'il se renseigne sur une date éventuelle.
Je sais que les délais sont interminables, je sors d'un procès qui a duré 6 ans...pour un chauffage, vous imaginez 6 hivers avec un chauffage de m....e.
La législation juridique et financière évolue en permanence...