Délai des tribunaux
filou67
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quand on reçoit un jugement, on a le droit de faire appel dans un délai de un mois.
Ma question est : qu'elle est le délai à le tribunal pour une autre audience ?
Cordialement,
Thierry
Quand on reçoit un jugement, on a le droit de faire appel dans un délai de un mois.
Ma question est : qu'elle est le délai à le tribunal pour une autre audience ?
Cordialement,
Thierry
3 réponses
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Bonjour,
Il n'y a pas de règle, cela peut varier de quelques mois à plus d'un an.
Tout est fonction de l'encombrement. -
Bonjour,
Vous dites un an mais après deux ans c'est long c'est inadmissible.
Est ce que je peux me plaindre auprès du Ministre de la justice.
C'est important, merci pour vos réponses.
Cordialement,
Thierry -
Re,
Ca ne servira à rien.
Par contre, bousculez un peu votre Conseil pour qu'il se renseigne sur une date éventuelle.
Je sais que les délais sont interminables, je sors d'un procès qui a duré 6 ans...pour un chauffage, vous imaginez 6 hivers avec un chauffage de m....e.
La législation juridique et financière évolue en permanence...