Délai des tribunaux
filou67
Messages postés
74
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quand on reçoit un jugement, on a le droit de faire appel dans un délai de un mois.
Ma question est : qu'elle est le délai à le tribunal pour une autre audience ?
Cordialement,
Thierry
Quand on reçoit un jugement, on a le droit de faire appel dans un délai de un mois.
Ma question est : qu'elle est le délai à le tribunal pour une autre audience ?
Cordialement,
Thierry
3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de règle, cela peut varier de quelques mois à plus d'un an.
Tout est fonction de l'encombrement.
Il n'y a pas de règle, cela peut varier de quelques mois à plus d'un an.
Tout est fonction de l'encombrement.
Bonjour,
Vous dites un an mais après deux ans c'est long c'est inadmissible.
Est ce que je peux me plaindre auprès du Ministre de la justice.
C'est important, merci pour vos réponses.
Cordialement,
Thierry
Vous dites un an mais après deux ans c'est long c'est inadmissible.
Est ce que je peux me plaindre auprès du Ministre de la justice.
C'est important, merci pour vos réponses.
Cordialement,
Thierry
La législation juridique et financière évolue en permanence...