Mon fils est accusé de vol de portable
gilou 66
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 18 sept. 2011 à 18:46
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 18 sept. 2011 à 18:46
A voir également:
- Mon fils est accusé de vol de portable
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- Plainte pour vol - Guide
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- Convocation pour vol à létalage - Forum Justice
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nautilewarrior
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18 sept. 2011 à 18:46
18 sept. 2011 à 18:46
bonjour,
Votre fils a-t-il volé ou pas le portable ?
1) il ne l'a pas volé : il ne risque rien
2) l'a volé , il s'agit d'un vol simple, il risque 3 ans d'emprisonnement (théorique) (ou 1,5 an selon son age)
--
Cordialement
Votre fils a-t-il volé ou pas le portable ?
1) il ne l'a pas volé : il ne risque rien
2) l'a volé , il s'agit d'un vol simple, il risque 3 ans d'emprisonnement (théorique) (ou 1,5 an selon son age)
--
Cordialement
gilou 66
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18 sept. 2011 à 18:36
18 sept. 2011 à 18:36
mon fils est mineur
La législation juridique et financière évolue en permanence...