Un juge revient sur son propre jugement
Gayomy Messages postés 178 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment acceptez qu’un juge revienne sur son propre jugement alors qu’il avait lui même autorisé une mise sous séquestre d’un montant à la hauteur d’un préjudice requis dans une affaire (sous validation d’avocat)?
N’avons nous le choix que de faire appel et ne risque-t’on pas de perdre à nouveau?
Je suis sidéré d’avoir dû in fine moi-même payer des dommages et intérêts alors que le droit m’y autorisait à priori.
merci pour vos retours
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4 réponses
Bonjour,
Impossible de vous répondre avec aussi peu d'informations. Mais en général un juge connaît son métier.
Et que dit votre avocat, qui connaît l'intégralité du dossier, à ce sujet ?
En principe, il connaît son métier aussi....
Pour lequel vous le payez, d'ailleurs....
Bonjour,
La description fort laconique me fait penser à une histoire qu'on a eu il y a quelques années.
Dans le cadre d'un prêt immobilier, la banque donne l'accord de principe, suite à ça le client signe le compromis, fait la demande, et là, c'est le drame, la banque, une fois en possession de toutes les infos refuse le pret.
L'utilisateur refusait tous nos arguments comme quoi l'accord de principe ne constituait pas un contrat, et ne créait pas d'obligation définitive pour la banque.
Ici, la mise sous séquestre peut s'avérer une sécurité pour s'assurer que l'argent ne disparaisse pas. Ce n'est en aucun cas un jugement (et dans les cas ou les deux événements sont liés, c'est le jugement qui cause la séquestre, et pas le contraire).
Je peux imaginer le juge, lors d'une phase préliminaire décider d'une séquestre, sans que cela ne constitue une condamnation (c'est le même principe que l'incarcération provisoire), puis réviser son opinion lors du jugement, une fois présenté la totalité des faits.
Quelque part, il est rassurant qu'un juge soit quelqu'un qui se laisse convaincre par les faits.
N’avons nous le choix que de faire appel
Vous n'avez effectivement que les choix de faire appel ou d'accepter le résultat actuel. Mais faites appel parce que vous (et votre avocats) savez quelles erreurs ont été commises et comment les corriger. Ne faites pas appel 'juste' parce que le juge vous avait accordé une mise sous séquestre avant de changer d'avis. Parce qu'effectivement, vous risquez de perdre à nouveau, et d'avoir de nouveau des frais.
Comme mentionné par mon collègue, votre avocat devrait être plus à même de vous accompagner, que ce soit comprendre ce qui c'est passé, pourquoi le juge a changé d'avis, et si c'est intéressant d'aller en appel.
Comment acceptez qu’un juge revienne sur son propre jugement
Il doit y avoir 2 affaires, même si elles sont liées.
N’avons nous le choix que de faire appel
En effet.
et ne risque-t’on pas de perdre à nouveau?
Le risque existe.
Je suis sidéré d’avoir dû in fine moi-même payer des dommages et intérêts alors que le droit m’y autorisait à priori.
Un "a priori" n'a jamais donné aucun droit.
Duscutez avec votre avocat afin d'envisager la suite au mieux.