Tribunal adminstratif ou juridique?

duralex -  
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur le choix de la juridiction compétente dans un litige impliquant à la fois un club sportif (association loi 1901) et une fédération sportive agréée.

Le litige comporte deux volets distincts mais complémentaires:

  1. Avec la fédération sportive

    • Absence de traitement d’un signalement disciplinaire concernant des faits survenus lors d’un tournoi.

    • Aucune réponse ni information transmise.

  2. Avec le club sportif (association loi 1901)

    • Rupture unilatérale d’un engagement pris envers un mineur licencié (engagement confirmé par mails et messages).

    • Justifications discutables et absence de procédure contradictoire. Le motif principal est le comportement du joueur et de son père dans le tournoi susmentionné. C'est ce qui a déclenché la rupture du projet sportif par le club, alors que la fédération n'a ouvert aucune procédure.

    • Préjudice sportif et financier.

 

Par conséquent, s'il faut choisir, quelle jurisprudence privilégier:

 Tribunal administratif pour la fédération, au motif que les décisions disciplinaires ou leur absence relèvent de prérogatives de puissance publique

OU

Tribunal judiciaire pour le club, puisque l’association relève du droit privé et que la rupture d’un engagement envers un licencié constitue un litige civil ?

Ou existe-t-il une autre approche juridictionnelle plus cohérente ou plus efficace pour traiter l’ensemble du dossier ? Je précise que le sportif concerné est mon fils et c'est la rupture du projet sportif par le club qui est primordiale pour nous.

Merci beaucoup pour vos éclairages.

1 réponse

BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 

Les litiges impliquant sur les fédérations sportives sont du ressort du droit et du tribunal administratifs au simple motif que les fédérations sportives sont chargées d'une mission de service public.

Voir à ce sujet l'excellente ananlyse technique ici ► https://www.village-justice.com/articles/competence-juridictionnelle-federations-sportives-coup-billard-plusieurs-bandes,46124.html  

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