Forum Justice

Bonjour a tous. Suite a une dette locative m'opposant a un ancien locataire, un juge a rendu une decision en ma faveur. Le jugement a ete donne ...

Bonjour, J ai besoin d'aide je ne sais pas quoi faire. Je viens d'être convoqué par la gendarmerie pour la deuxième fois pour un incendie que je n'...

Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 22avril 2016 à un particulier une mégane3 dci 186000KM année 2009.La personne étant mécanicien, la essayer et a fai...

JE SUIS PROPRIÉTAIRE D UN LOCAL QUE J AI MIS EN LOCATION ET DONT LE LOCATAIRE SE TROUVE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SA FAIT DEUX MOIS QUE JE NE PERÇOIT ...

Bonjour desoler de vous déranger j ai 17 ans suite à la demande de ma mere j ai ecrit au juge pour ne plus aller chez mon père est ce que je suis obl...

Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions purement juridiques, sur un sujet "sensible", mais vous comprendrez que je ne souhaite pas que le su...

Bonjour, jai trouvé un avi de passage aujourhdui et je suis tres inquier est ce que je peux savoir dou il vient

Bonjour, est ce que quelqu'un peut m'aider? Ma mère était dans le bus et le chauffeur à ralenti très fortement du à un piéton qui a traversé alors ...

Bonjour, J'ai grillé un feu rouge par inadvertance et le conducteur qui me suivait a pris en photo ma plaque d'immatriculation. La voiture de police...

Bonjour, Je suis un particulier qui à fait confiance à un garagiste peut scrupuleux ! Je voudrais savoir si je pourrais demandé une voiture soit ven...

Bonjour, C EST AU SUJET D UN PROCES VERBAL RECU LE NOM EST MAL ECRIT

Bonjour à tous, La saison dernière je travaillais pour un club de foot et mon contrat s'est arrêté pour des raisons économique en avril 2015. Le clu...

Bonjour, Nous avons vendu notre camping-car le 30 septembre 2015, nous avions fait refaire la courroie de distribution, la pompe à eau, changer les ...

Bonjour, mon propriétaire (hlm) traîne pour me changer ma porte d'entrée, depuis le mois d'octobre j'ai remarqué un jour en bas de la porte. Effectiv...

maman est en maison aphad doit-elle être mise sous tutelle?

Bonjour, Je suis un homme d origine algerienne j ai reconnu ma fille et après 4 mois j ai demander une fiche intégrale de l acte de naissance de ma ...

je recherche un soutien juridique afin de préparer ma demande de dommages et intérêt auprès du TGI de Paris, par manque de moyen je ne me ferai pas re...

Bonjour, Je passe bientôt au tribunal pour avoir commis 9 cambriolage plus plusieurs affaires sur le dos qui on vont btn passer aussi je suis mineur...

Bonjour, A ma connaissance il n'y a pas de loi qui m'oblige à avoir internet ou un Téléphone. Il y a énormément de démarchent qui se font par Inter...

Bonjours J aurais aimé savoir si je peu demander a voir le casier judiciaire d un de mes proche de la famille et aupres de qui je peu faire la demand...

Bonjour, Mon compagnon travaillait en tant qu'associé minoritaire (pas gérant, ni co-gérant) dans une entreprise il y a 2 ans de cela. L'entreprise ...

Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure et un rappel de la part de SELARL Piquet-Molitor pour un paiement de 79.98 euros pour FREE qui correspond ...

Bonjour, J'ai fait une très grosse chute après avoir fait le plein à la station service , je suis tombée juste à coté de la pompe, sur un petit bout...

Bonjour, je vais essayer de faire court. j'ai loué une maison vide de 2010 a 2013, le compteur EDF et EAU était au nom du proprio, il me prenait 100...

Et ton loyer et payé tout simplement parce que tu t foutu a la cotorep reconnu handicapé sinon crois moi tu vivrait pas comme sa. avec la nouvelle loi...

Bonjour, bonjour à tous j'aimerai savoir quel est le montant insaisissable sur compte bancaire pour une mère seule avec trois enfants svp? car je ...

bonjour mon voisin a fait des travaux avec des personne non déclaré c est un chef entreprise comment le dénoncé merci cdlt

Bonjour, comme j'ai le numéro du commissaire est ce que je peux l'appeler pour en savoir plus ou bien faire le déplacement. Cela remonte à vendredi ...

Bonsoir, j'ai eu 4 fois 1 point d 'enlever sur mon permis en 2014le dernier date du mois de novembre 2014 . A quel moment vais-je les...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 17 ans. Depuis quelques temps mon mari ma rabaisse, me dit que je suis chez lui et non aussi chez moi et que tout ...

Bonjour, il m'est arrivé d'avoir refusé d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin... d'après ce que j'ai pu lire sur plusieurs sites, leur droit ...

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'une société de recouvrement (LEX JURIS) me demandant de payer une créance dûe à GE Money bank. C'est la société EOS...

Bonjour, Je vien vers vous car j'ai mes voisins du haut qui ont un chien ( Mastiff ). On habite en appartement et mes voisins laisse leur chien enfe...

Bonjour, J ai recu mon jugement des prudhomme cette semaine,pourriez vous me renseingner sur certain point: Comdamne mon acienne entreprise a âyer ...

Bonjours, je me suis fait contrôler à un test alcoolémique suite à un franchissement de ligne continu (demi-tour) hier et il s'est révélé positif a 1....

Bonjour ! Je m'appelle Cécile et j'ai été l'objet d'une mésaventure il y a environ 1 mois et demi à Barcelone, je souhaite très vite oublier cette aff...

Bonjour, voila je suis passer au jaf pour la garde de mon fils le 21 mars ,la juge a mis en délibéré au 14 avril,depuis j'ai joins mon avocate qui m...

Bonjour, mon aide juridictionnelle vient de mettre refusée ils prennent en compte les revenus foncier, mais est ce que ses revenus ne sont pas a parta...

bonjour je suis en conflit avec un copain pour regler une facture qui remonte d'il y a 3 ans.suite a une morsure que mon chien lui a faite.a lepoque i...

bonjour, je suis une femme étrangère de 56 ans et je suis divorcée, et j'habite encore dans mon pays à l'etranger. j'ai une fille qui habite en Franc...

Bonjour ! Voilà . J'ai eu un premier jugement ( lié à l'indivision d'une maison ) m'octroyant une somme , jugement étant exécutoire , suivi d'un jug...

Bonjour, Je me fait menacer sur instagram car j ai sois disant draguer la copine (je lui avait juste dit qu' elle était belle ,je ne l ai jamais vu ...

Bonjour, pour une fois la question est dans l'autre sens. Je travaille dans un petit magasin dont la direction ne se trouve pas sur place. Nos supéri...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai malencontreusement commis un vol à l'étalage dans une boutique d'un centre commercial. Le vigil m'a donc interpellé et ame...