Forum Justice

Bonjour, Je veux savoir, pour un procès verbal de renseignement judiciaire concernant un viol , sans preuves de viol quelle est la peine encoure ...

Bonjour, J'ai eu des soucis avec une personne contre qui j'ai porté plainte et j'aimerais savoir si elle pourrait trouver des motifs de plainte cont...

bonjour ma mère a 90 ans elle a vendu sa maison 30 million en francs mais il a jamais paye que faire merci de répondre cordialement

bonjour je viens de changer d avocat qui ne prend pas l aide juridictionnelle mon ancienne avocat la prennait je suis passer en non- conciliation...

Bonjour, Mon ex conjoint ne paie pas les frais de garde comme l'indique clairement le jugement. Je me retrouve à tout payer seule les frais de garde...

Bonjour, ce matin en voulant aller dans les voies d'insertion une moto ne se decale pas sur l'autre voies et m'empeche donc d'aller sur cette voie...

Bonjour, Mon fils a été condamné en 2010 à 8 mois d'emprisonnement avec sursis suite à une bagarre dans une boîte de nuit... A partir de quand pe...

Bonjour, Je suis étrangère et je me suis mariée en 2014 et mon époux à reconnu ma fille avant le mariage et nous allons divorcé,il veut annuler la r...

Bonjour, Je vous contacte car, depuis 2 ans, je me suis connectée successivement sur deux plateformes de diffusion par webcam (sites pornographiqu...

Bonjour, Je veux aller en maison de retraite j'ai une petite retraite et une fille que j'ai reconnu à sa naissance mais qui a été élevée par ses gra...

Bonjour, Il y a 17 ans j'étais co-gérant d"une SARL. J'ai été condamné conjointement avec mon associée dans une affaire de fausses factures loi Dai...

Bonjour, J'ai du prendre un avocat dans le cadre de logement indécent avec ma propriétaire. J'ai reçu l'accord de l'aide juridictionnelle totale....

j ai été jugé pour infraction au code de la route, je n ai pas payé l amande de 400€ suite à des difficultés financières , je suis convoqué au tribuna...

Bonjour , je vais essayée de faire assez court . Je viens de perdre ma mère en septembre 2015 qui a était mariée trois fois . 6 enfants vivants du pr...

Bonjour, J'ai un enfant placer en famille d accueil provisoirement est ce que mon RSA sera Rémi car les liens affectif avec ma fille sont maintenu

Bonjour, J'ai volé une casquette de valeur de 45e et j'ai zoner en sortant mais ils ne mon pas pris et le père d'un ami qui nous avez amener se jour...

Bonjour à tous ! J'ai vendu le mardi 12 un scooter 50cc d'occasion sur Leboncoin ayant des problèmes qui son signale tels que, correcteur de tension ...

Bonjour, J'ai vendu ma moto d'enduro il y a deux mois en précisant bien à l'acheteur que j'ai assuré moi même la mécanique et que le réservoir ava...

Bonjour, ma boite aux lettres] est envahie par la pub mise par mon voisin qui vide la sienne dans la mienne, malgré une affiche "stop pub" mise sur ma...

une personne me doit 1200€ j ai lui ai fait signer une reconnaissance de dette avec un echelonnage du remboursement de 400€ pendant 3 mois il m a payé...

Bonjour, Cela fait 2 ans que je me gare devant ma porte (centre ville ) sur une place sans marquage au sol... la route n'a d'ailleurs pas été refa...

Bonjour, Bonsoir J'aurais aimé savoir l'âge minimal pour pouvoir acheter du Tabac en Floride. Et si également il y a un âge minimal pour acheter ...

J'ai reçu dans mes mails indésirables (en néerlandais, langue que je ne manie pas très bien) un avis de recouvrement pour l'achat d'une application (o...

Bonjour, URGENT Je désire recevoir au plus vite, s'il vous plait, mon bulletin judiciaire n* 3. ***@*** Si vous désirez des informat...

Bonjour, Il y a 2 jours 1 huissier accompagné d'1 serrurier + 2 témoins ( 2 agents de sécurité mollosses avec des gants munis de poings américains p...

Bonjour, je me suis fais arrêté au tel en conduisant je viens de recevoir l avis de la contravention mais sur mon prénom le policier municipal a fai...

Bonjour Que risque t on après un premier vol chez sephora? Après avoir signé un papier de plainte (qui va etre envoyer au procureur de la republique)...

Bonjour, Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier Publié le 14 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative...

Bonjour, Nous pensons que notre mère a été victime d’abus de confiance. Voici les faits : Il y a 24 ans notre père est décédé dans un accident de v...

Bonjour, J'aimerais retirer ma plainte pour coups et blessures contre mon ex compagnon car j'aimerais passer à autre chose sans avoir à le confron...

Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie ce ci SVP ? " Seul l’exercice des voies de recours prévues par la loi est de nature ...

Bonjour, j'aimerais connaître le prix pour faire passer un huissier afin de constater le non fonctionnement d'une fosse septique et également le non...

Bonjour Madame, Monsieur J'ai l'honneur de venir ver vous pour de pose ma question, moi suis né en 1995 à Bamako,mon père il est français depuis e...

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un avis de passage d'un huissier pour factures fr . J'avais pris un abonnement en mars 2015 des le début j'ai cons...

Bonjour je voulez savoir si les remise de peine se font toujour quand le mariage se fait en prison?

Bonjour, Mon compagnon à été stupide, et est aller frapper un homme sur son lieu de travail, rien de méchant. Il n'a aucune traces. Mais aujourd'hui...

Bonjour Ont ma accuser d'une dégradation dans mon collège que je n'ai pas fait , il n'y a pas de preuves , mais des sois disant témoins et ont me me...

Bonjour, j'ai vendu mon fonds de commerce. La somme de la vente a été bloquée pendant six mois, puis-je espérer toucher des intérêts? Cordialement.

Bonjour, j ai une question tres importante a poser est ce que les enregistrement vocaux peuvent etre accepté comme preuve dans le penal ?? ou bien...

Bonjour, Une fille m'a fait croire qu'elle avait 16 ans (rencontre sur site de rencontre..) suite a ça demande je me suis rendu chez elle et nous av...

Bonjour, J'ai reçu un appel du 07 62 18 87 89 qui me dit que mes données pro sont prêtes à être imprimées et que je vais être prélevé vendredi. Il ...