Les discussions
Cnf
Bonjour Madame, Monsieur J'ai l'honneur de venir ver vous pour de pose ma question, moi suis né en 1995 à Bamako,mon père il est français depuis e...
Avis de passage d'un huissier pour factures fr impayées
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un avis de passage d'un huissier pour factures fr . J'avais pris un abonnement en mars 2015 des le début j'ai cons...
Mariage en prison
Bonjour je voulez savoir si les remise de peine se font toujour quand le mariage se fait en prison?
Chantage suite à un coup
Bonjour, Mon compagnon à été stupide, et est aller frapper un homme sur son lieu de travail, rien de méchant. Il n'a aucune traces. Mais aujourd'hui...
Changement de nom: délais certificat non opposition
FerméBonjour tout le monde, Actuellement en pleine procédure pour changer de nom, comme la loi l'exige après le délai obligatoire de 2 mois, j'ai fait u...
Porter plainte sans preuve
Bonjour Ont ma accuser d'une dégradation dans mon collège que je n'ai pas fait , il n'y a pas de preuves , mais des sois disant témoins et ont me me...
Renonciation de succession pour les dettes
RésoluBonjour, Ma mère est décédée début mars, nous sommes 2 filles . Ma mère ne possédait aucun bien , quelques meubles sans valeur dans un logement ...
Intérêt carpa
Bonjour, j'ai vendu mon fonds de commerce. La somme de la vente a été bloquée pendant six mois, puis-je espérer toucher des intérêts? Cordialement.
Validité de l enregistrement vocal
Bonjour, j ai une question tres importante a poser est ce que les enregistrement vocaux peuvent etre accepté comme preuve dans le penal ?? ou bien...
Relation avec mineur mais pas que.../belgique ?
Bonjour, Une fille m'a fait croire qu'elle avait 16 ans (rencontre sur site de rencontre..) suite a ça demande je me suis rendu chez elle et nous av...
Annuaire pro
Bonjour, J'ai reçu un appel du 07 62 18 87 89 qui me dit que mes données pro sont prêtes à être imprimées et que je vais être prélevé vendredi. Il ...
Majorité sexuelle et placement en foyer
Bonjour, Pour commencer, je connais la définition de la majorité sexuelle par cœur et l'article 227-25 aussi ;) mais cela dit...mes éducs me repeten...
Amende stationnement sur trottoir
Bonjour, m étant garée sur le trottoir , ma voiture à été emmenée à la fourriére? avec 1 PV de 135€ , cas nro 4 si je paie rapidement comme pour ce...
J'ai reçu un commandement de payer pour des loyers impayés...
Bonjour, J'ai reçu un commandement de payer pour des loyers impayés de la part d'un cabinet d'huissier. On m'informe qu'une injonction de payer mon ...
Prêt d'argent
RésoluBonjour, J'ai prêté à mon ex compagne une certaine somme d'argent en règlement de frais de réparations de son véhicule, combler un découvert banca...
Abus de l' employeur
Bonjour Mon employeur à changée l'heure de fermeture et d' ouverture du magasin sans nous concertée l'annonce nous a été faite oralement du jour au...
Réponse du tribunal
Bonjour, Suite à une injonction de payer date de 19 ans que je ne reconnais pas , j ai saisi le tribunal . La première fois que j ai été convoqué ...
Non respect d'une décision du tgi
Bonjour, Objet : jugement contentieux rendu par le Tribunal de Grande Instance Toujours sans règlement ni signification d'appel à la suite d'un j...
Escroquerie, abus de confiance ou pas du tout?
Bonjour tout le monde Alors voilà je vous explique la situation Je suis étudiant étranger et avant de venir en France je devais me trouver un loge...
Saisi sur aah
RésoluBonjour, je sait qu'il existe un document à chercher à la cpam (ne sais pas comment il s'appelle)qui est à remettre à la banque et à sot creancier c...
Publications de photos sur facebook
Bonsoir a tous Voila je viens de me rendre compte que la femme de ex conjoint avec qui j'ai une fille de 8 ans ( j'en ai la garde ) a posté des pho...
Nationalite français
FerméMerci Sarah2012 pour la réponse. Je discute avec un avocat aujourd'hui il ma dit que mon oncle peut faire une DEMANDE RECONNAISSANCE DE PRODICTIO...
Réhabilitation ligne internet (bailleur/locataire)
Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation. Je suis rentré dans mon logement le 01/10/2015, et souscris à internet pour un contrat débu...
Dormir dehors a 16 ans
RésoluBonjour; Je vis dans une petite commune et mercredi nous avons prévu avec mes copains d'aller dormir dehors (nous sommes 4 et avons tous 16 ans).Avo...
Accident de la route, tribunal correctionnel, quesque je risque?
Bonjour à tous, Je ne sais pas si je me trouve au bon endroit mais bon.. J'ai 19 ans et je suis étudiante, donc très faible revenu, j'ai un casier...
Escroquerie,chèque sans provision
Bonjour . Je viens de recevoir le compte rendu d'audience d'une affaire d'escroquerie dont je suis ,avec les membres de ma classe,victime à hauteur d...
Facture très cher payée.
Bonjour, Je me suis séparée de mon avocate car après le résultat de mon ordonnance, je n'étais pas satisfaite. Je lui ai versé quelques provisions d'...
Savoir les causes d'un renvois autre que par mon avocat
Bonjour, j'aimerais savoir entant que partie dans un dossier au civil (suite à un procès au pénal) si il y a la possibilité de savoir la raison de re...
Agression de mon chien par un autre chien
Bonjour, Je voudrais savoir les recours suite à l'agression de mon animal par le chien d'un autres propriétaire ? Je précise la cituation : Sort...
Vente de quote part d' un bien immobilier
Bonjour, J' ai acheté un appartement en 2010 avec mon ex-concubin, pour 50% de sa valeur.Aujourd' hui nous sommes séparés et je voudrais qu' il me r...
Fraude immigration
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterai avoirs des renseignement: Un individu agee de 17 ans et huit mois dont le visa a expirer depuis trois mois qui a bie...
Cource pourcuite avec les flic sans le permie
FerméBonjours. Voila j’ai 17 ans, je suis en conduite accompagner et j’ai pris la voiture de mes parent mardi soir vers 2 h du mat tout seuls. J’étai ave...
Atteinte à ma vie privé
RésoluBonjour, Je travaille pour le service public, et une collègue a été se plaindre pour avoir mis sur un site connu.des injures à son encontre, on ma ...
Garage garagiste devis non respecter
Bonjour, Help .... j'ai une amie qui a eu problème de boîte de vitesse... sur une voiturette sans permis. Le professionnel lui fait un devis de 1043...
Jeu de ballon
Bonjour, j'habite dans une maison qui est traverse par un passage qui relit de place et des enfants joue au ballon après lors avoir dit plusieur...
Mon patron essaie de me taper
Bonjour,Je fini mon stage à l'heure que marque sur mon convention de stage et je voulait parti car c'est l'heure mais mon patron il veux pas mon laiss...
Conditions pour faire appel d'un jugement au tribunal d'instance
Bonjour, Mon locataire a décidé depuis le départ de son entrée dans mon logement de me payer un montant en dessous de celui fixé au bail et souvent ...
Changement de nationalite
Bonjour, Je suis nee en France en 1966 de parents espagnoles toutefois lors de mes 18 ans j'ai opte pour la nationalite Espagnole. J'ai l'acte de na...
Je suis harceler au college
RésoluBonjour, je suis au collège, en 3eme et depuis 1 an 2 élevés de ma classe se moque presque chaque jours de moi, il me répète que je suis violent, que ...
Constat d'huissier et partage des frais
Bonjour, Dans le cadre de travaux de réalisation d'une extension (permis obtenu de puis 08/2015) et afin de pouvoir évacuer les gravats dans une zo...
Usurpation d'identité en copiant mon adresse ip : accusé a tord
Bonsoir, j'espère en postant ce message, avoir des conseils. Voici mon problème. Le 31/03:2014, j'ai était convoquée au commissariat de ma vi...
Règlement huissier par telephone
Bonjour un huissier connu dans la métropole lilloise me contacte pour soi disant payer une dette en plus un premier versement,sans préciser la somme ...
Assignation au tribunal pour loyer impaye
bonjour a tous , j ai recu une assignation au tribunal je dois une somme de 420 euros et 270 euros de frais a ce jour j ai rembourse la somme de 420...
Loie vaporette
bonjour j'aimerais savoir s'il existe une loie sur l'interdiction de vapoter dans une salle de conseil municipal merci
Y a t il vice de procedure
Bonjour mon fils a ete en garde a vue pour vole.MAIS renseignements personel on ete devuguer par la police aux personnes de la partie civil que se son...
Un huissier refuse mon echeancier
Bonjour, je suis a l'huissier avec la société Numericable qui ma mise a l'huissier. L'huissier exige une certaine somme pour mon dossier,je lui est pr...
Arrangement de paiement
Bonjour, suite a une signification d'un jugement rendu en premier ressort, je voudrai adresser une lettre a l'avocat pour lui proposer un arrangement ...
Complicité escroquerie
bonjour en fait je suis un étudiant marocain 19 ans! l'année dernière un "ami" m'a demandé de recevoir des colis pour lui et les envoyer par la suit...
Opposition a contrainte justifiée?
Bonjour, Je suis en train de formulée une opposition a une contrainte de la CAF pour une dette. Je ne conteste pas la dette et le fait que je n...
Mon avocat ne bouge plus
Bonjour, mon mari a été assassiné depuis maintenant 5 ans le procès et l'appel sont terminé l'assassin a été condamné a 18 ans de prison, le tribunal ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...