Payement dommages et intérêts
Gayomy Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été victime de harcèlement.
Je juge la condamnée a me verser 600e de dommages et 1020e pour les frais d'avocat.
Cette personne me doit 1620e
Cette personne me propose par SMS un remboursement de 30e par mois sur environ 5ans.
Que puis-je faire?
Je trouve cette proposition pas raisonnable.
Sachant que cette personne vie chez son père avec peux de frais et qu'elle touche le RSA.
Merci de votre aide
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1 réponse
C'est peu mais cette personne a-t-elle réellement les moyens de payer plus de suite ? Avoir obtenu un jugement en votre faveur ne signifie pas que l'autre personne a les moyens de payer.
Un paiement de 30€ par mois de la part d'une personne au rsa est déjà pas si mal, et au moins cette personne vous propose quelque chose.
Faites comme vous voulez, moi, je vous conseillerais plutôt d'accepter mais avec un écrit. Au moins un SMS ou mail dans lequel la personne note qu'elle s'engage à vous rembourser la somme de 1620 € par des versements mensuels de 30 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...