Demande d’avis juridique – litige suite vente véhicule entre
Ulysse5818 Messages postés 15505 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige faisant suite à la vente de mon véhicule entre particuliers.
J’ai vendu une Peugeot 208 Féline de 2012 à une acheteuse, au prix de 4 650 € (prix initialement affiché à 5 000 €, puis négocié).
La vente s’est déroulée dans les conditions suivantes :
- Véhicule vendu entre particuliers, en l’état
- Essai routier effectué ensemble avant la vente
- Voyant moteur visible et connu de l’acheteuse lors de l’achat
- Contrôle technique favorable fourni au moment de la vente
- Aucun engagement écrit ou oral de garantie, hormis l’état du véhicule connu au moment de la vente
Depuis environ deux semaines après la vente, l’acheteuse me contacte quotidiennement en invoquant divers problèmes apparus après coup, notamment :
- Alternateur prétendument hors service
- Fuite importante de liquide de refroidissement / vase d’expansion fissuré
- Surchauffe moteur alléguée
- Éventuellement d’autres réparations qu’elle évoque au fil des messages (jusqu’à parler de courroie de distribution alors que le moteur est à chaîne)
Elle me demande une participation financière, voire l’annulation de la vente, en invoquant la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et menace de faire réaliser une expertise automobile.
De mon côté :
- Je n’ai jamais rencontré ces problèmes lorsque je possédais le véhicule
- Aucun signe de surchauffe, de perte anormale de liquide ou de panne majeure n’était présent avant la vente
- Les éléments qu’elle évoque me semblent relever de l’usure normale d’un véhicule de 2012
- Le voyant moteur était connu et accepté lors de l’achat, ce qui a d’ailleurs justifié la négociation du prix
Je souhaiterais donc savoir :
1. Si, au vu des éléments ci-dessus, ces pannes apparues après la vente peuvent juridiquement être qualifiées de vice caché
2. Si une expertise réalisée après la vente pourrait remettre en cause celle-ci
3. Quelle attitude adopter face aux demandes répétées de l’acheteuse (silence, réponse écrite, mise en demeure, etc.)
Je dispose de l’ensemble des échanges écrits, de l’annonce, du contrôle technique et des preuves de transparence lors de la vente, que je peux bien entendu vous transmettre si nécessaire.
Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
- Demande d’avis juridique – litige suite vente véhicule entre
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Litige suite à une vente sur le bon coin - Forum Consommation
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
- Cerfa vente vehicule - Guide
1 réponse
Salut,
tu laisses braire !
Si elle fait une expertise, celle-ci ne vaudra rien devant un tribunal.
Seule une expertise judiciaire décidée par un juge est valable. Mais elle nécessite une action en justice, une avance de frais et surtout l'immobilisation du véhicule pendant un temps certain.
Il est fort probable que cette personne s'est servie de ton véhicule comme banque de pièces pour une autre voiture et maintenant qu'elle a changé alternateur, vase d'expansion pour remettre ses vieilles pièces sur ton ancien véhicule, elle veut te refourguer sa misère !
Si en plus, elle parle de distribution à courroie alors que celle-ci est à chaine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Salut l’ami, merci pour ton commentaire!
Effectivement je me suis dit la même chose, du coup elle demande que je paie pour les réparations, ça fait maintenant quelques jours qu’elle m harcèle de messages et d’appel avec des différents numéros de téléphone ????????♂️
Elle a déjà fait des réparations ?
Si c'est oui, alors plus rien ne peut être tenté de sa part.
Tu bloques ses appels et tu retournes dormir tranquille !
Oui elle a déjà fait la soit disant réparation et là elle se plaint du réservoir de liquide de refroidissement, elle dit que ça se vide de qu'elle le remplis, et pourtant j’avais mis du liquide de refroidissement 1 semaine avant la vente et le jour de la vente après vérification le liquide était bien remplie donc impossible que le réservoir soit percé, et depuis hier elle m’a envoyé des messages en disant que le culasse doi être changé et pourtant avant la vente j’avais vu un mécanicien et Apres vérification il m’avais dit que la voiture était prête à être vendu, je jamais eu des problèmes avec ma 208 ça me choque vraiment tout ça
Bonjour,
Moi, ce qui m'interroge, pourquoi avoir remis du liquide de refroidissement s'il n'y avait pas de problème de fuite ou de joint de culasse ?
En ce qui concerne une éventuelle expertise, elle ne pourrait être faite que sur les éléments non réparés.